On le sait maintenant: l'installation d'une piscine est admissible au crédit d'impôt fédéral pour la rénovation résidentielle.

C'était l'un des points restés en suspens, faute de précisions de la part des instances fédérales, dans le dossier sur les crédits d'impôt à la rénovation publié le dimanche 8 février, dans les pages À vos affaires de La Presse.

Le 27 janvier dernier, le budget 2009 présenté par le ministre des Finances fédéral, Jim Flaherty, avait dévoilé un nouveau crédit d'impôt à la rénovation, qui faisait écho à celui annoncé le 8 janvier par la ministre des Finances du Québec. En apparence semblables, les deux crédits comportaient en fait des différences majeures.

 

Près de deux semaines après la demande d'information, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a apporté hier des éclaircissements aux points qui étaient demeurés irrésolus.

La TPS et la TVQ payées sur les biens et les services admissibles sont-elles incluses dans le calcul du crédit d'impôt fédéral? La réponse est oui, comme dans le cas du crédit québécois.

Au Québec, les piscines ne sont pas incluses dans les travaux reconnus. Au fédéral, a-t-on appris, les piscines creusées sont admissibles au crédit, tout comme les piscines hors sol qui ne peuvent être déplacées. Les piscines hors sol standard à structure rigide sont donc incluses, explique la porte-parole de l'ARC, Christiane Joachim, mais pas les modèles gonflables.

Pour être admissibles au crédit québécois, les travaux de rénovation doivent être faits sur des maisons construites avant 2009. Le budget fédéral ne mentionnait aucune limitation à l'égard de l'âge de la maison. Fallait-il en déduire que le contribuable qui fait construire une nouvelle maison au printemps 2009 pourrait retarder à l'automne certains travaux d'aménagement, au sous-sol par exemple, afin de les réclamer au titre des crédits fédéraux de rénovation? «Il n'y a aucun âge minimal et si on se base sur les documents du budget fédéral, ces dépenses sont éligibles pour la période après le 27 janvier 2009 et avant le 1er février 2010», indique Christiane Joachim.

On pouvait également douter qu'une simple peinture sur un mur puisse correspondre à la définition de travaux à caractère durable. Mais c'est bel et bien inclus dans les travaux reconnus du côté fédéral.

Cependant, la question de la définition du logement admissible n'est toujours pas vidée.

Le budget 2009 stipulait qu'«un logement sera considéré comme admissible lorsque le propriétaire l'utilise à des fins personnelles». Il donnait l'exemple d'un ménage qui combinait les dépenses à sa maison et son chalet pour maximiser son crédit.

De son côté, le site de l'Agence du revenu du Canada définissait le logement admissible comme «la résidence principale d'un particulier ou d'un ou plusieurs membres de sa famille». Quelle était l'interprétation juste?

L'ARC, qui s'appuie sur la définition de résidence principale de la Loi de l'impôt, campe toujours fermement sur ses positions. Elle a cependant légèrement amendé la définition sur son site, pour introduire l'obscure notion de logement «admissible à être la résidence principale d'un particulier».

Le projet de loi pour la mise en oeuvre des mesures du budget 2009, déposé le 6 février, ne comportait aucune précision sur le crédit d'impôt pour la rénovation. Celui-ci fera l'objet d'un autre dépôt plus tard cette année. Avec un peu de chance, assez tôt pour que les contribuables rénovateurs puissent prendre des décisions éclairées.