Sinorama: l'OPC évoque la nomination d'un administrateur provisoire

Depuis l'automne, l'agence de voyages Vacances Sinorama, fondée... (PHOTO MARTIN TREMBLAY, LA PRESSE)

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Depuis l'automne, l'agence de voyages Vacances Sinorama, fondée en 2005, est l'une des plus en vue à Montréal, grâce à une avalanche de publicités. En 2017, le budget de publicité et de promotion s'est d'ailleurs élevé à 8,0 millions.

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L'Office de la protection du consommateur (OPC), qui gère les permis des agences de voyages, dit être bien au courant des problèmes de liquidités de Sinorama Corporation et procède à des vérifications, a appris La Presse.

Selon le porte-parole de l'OPC, Charles Tanguay, la possibilité que l'entreprise soit déclarée insolvable et qu'un administrateur provisoire soit nommé par l'OPC fait partie des hypothèses. Le cas échéant, un tel administrateur veillerait «à ce que les départs imminents se fassent et que les retours au pays puissent se faire dans les meilleures conditions possibles».

M. Tanguay mentionne également l'existence du Fonds d'indemnisation des clients des agences de voyages (FICAV). «L'Office est bien au courant des faits que vous nous rapportez [trou de 11 millions]. Et avec ces chiffres, on ne peut pas nier qu'il peut y avoir des problèmes.»

C'est la filiale Vacances Sinorama qui est sous l'autorité de l'OPC, et non la société mère inscrite sur le marché boursier hors cote du NASDAQ, soit Sinorama Corporation, précise M. Tanguay.

Toutefois, Vacances Sinorama accapare 90% des ventes et des employés de Sinorama Corporation, est-il indiqué dans les documents financiers de l'organisation.

Au sujet des vérifications, la direction de Sinorama dit collaborer avec l'OPC. «Je crois que c'est normal. On a renouvelé nos licences à chaque année et on a montré tous nos documents. On corrige les situations que nous dit l'OPC pour respecter les règles», a expliqué le président du conseil d'administration de Sinorama, Simon Qian.

Manque de fonds en fidéicommis?

En vertu de l'article 22 du Règlement sur les agents de voyages, «les sommes perçues des clients de l'agent de voyages doivent être entièrement déposées, sans délai, dans le compte en fidéicommis». De plus, ajoute essentiellement l'article 23, l'agent de voyages ne peut retirer ces fonds du compte en fidéicommis que lorsqu'ils sont requis pour les services à rendre à ce client ou encourus en son nom.

Au 31 décembre 2017, les dépôts versés par les voyageurs à Sinorama Corporation totalisaient 37,8 millions CAN. De cette somme, 17,2 millions avaient été reversés aux fournisseurs (avions, hôtels, etc.) en prépaiement des voyages, et les dépôts restants des clients s'élevaient donc à 20,6 millions. Or, seulement 4,0 millions étaient placés dans un compte en fidéicommis au 31 décembre 2017, selon les états financiers.

Simon Qian souligne qu'une bonne part des ventes sont réalisées par des entités hors Québec, dont les voyageurs ne sont pas sous l'autorité de l'OPC. De fait, environ 16% des ventes de Sinorama en 2017 ont été réalisées par une société apparentée de Markham, en Ontario (Sinorama Holiday inc.), ou par Sinorama Travel Vancouver, indiquent les états financiers de Sinorama Corporation.

Toutefois, l'Ontario et la Colombie-Britannique ont des dispositions très semblables à celles du Québec et elles exigent aussi le dépôt des sommes des clients dans un compte en fidéicommis et leur gestion stricte.

«L'OPC est en contact étroit avec Vacances Sinorama actuellement pour mener les vérifications qui s'imposent et s'assurer qu'elle agit en conformité avec la loi», affirme M. Tanguay.

Fonds d'indemnisation

L'OPC dispose d'un Fonds d'indemnisation des clients des agences de voyages (FICAV) advenant le cas qu'une entreprise soit insolvable. Ce fonds, financé par tous les voyageurs, s'élève à plus de 155 millions actuellement.

Normalement, les voyageurs lésés seraient entièrement remboursés. Toutefois, le recours au FICAV pour un seul dossier d'insolvabilité ne peut excéder 20% du total, soit 31 millions.




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