Un fournisseur de Bombardier lui réclame 4,1 millions de dollars CAN et des intérêts à la suite de l'interruption du développement du jet d'affaires Learjet 85 qui avait été annoncée en 2015 par l'entreprise québécoise.
Dans sa requête introductive d'instance déposée au palais de justice de Montréal plus tôt cette année, Aviacomp explique que le litige concerne un contrat pour la fourniture de panneaux d'accès aux réservoirs de carburant d'avions.
Selon la société française, Bombardier avait pris l'engagement d'accepter des bons de commandes « tant et aussi longtemps » qu'elle faisait la fabrication, la vente et le service après-vente de l'avion en question.
Après la conclusion de l'entente, Aviacomp allègue que 22 bons de commande avaient été émis avant que l'avionneur québécois ne décide de suspendre le travail en janvier 2015.
« L'article du contrat autorisant [Bombardier] à suspendre l'exécution du contrat [...] ne vise que les travaux qui n'ont pas encore été complétés et non pas ceux qui ont été complétés avec succès », peut-on lire dans la requête.
Pour le moment, aucune des allégations d'Aviacomp n'a été prouvée en cour. Bombardier n'a pas commenté l'affaire.
Au moment où l'entreprise établie à Toulouse a reçu l'avis de suspension de Bombardier, les 22 bons de commande représentaient 1,28 million US. Elle réclame également près de 218 000 $ US pour des coûts de développement impayés et une somme de 20 000 $ US pour l'obtention d'une certification. À cela s'ajoutent des factures de 1,74 million US découlant de l'achat d'équipement et de 17 130 $ US pour des frais « non récurrents ».
Convertie en dollars canadiens, la somme de 3,27 millions US atteint environ 4,1 millions.
Bombardier avait annoncé au début de 2015 la suspension du développement de son programme de jet d'affaires Learjet 85, citant de faibles ventes et de mauvaises perspectives d'amélioration pour le marché. Aviacomp dit avoir reçu une lettre datée du 3 novembre dans laquelle le constructeur d'avions et de trains « annonçait l'annulation pure et simple » du programme.
Au début du mois de mars, le juge David Collier, de la Cour supérieure du Québec, a fixé au 31 août l'échéancier afin que Bombardier puisse produire une défense écrite.
Ce litige s'ajoute à celui du fournisseur Thales Canada, qui réclame plus de 31 millions à l'avionneur québécois pour des pertes alléguées entourant l'annulation du développement du Learjet 85.
Commande de 10 Q400 d'Ethiopian Airlines
Bombardier Aéronautique a obtenu une commande ferme pour 10 avions Q400 auprès du transporteur Ethiopian Airlines, un contrat évalué à environ 332 millions de dollars US, a indiqué vendredi l'avionneur montréalais.
L'entente porte aussi sur des droits d'achats pour cinq avions Q400 supplémentaires.
Il s'agit d'une cinquième nouvelle commande de l'avion turbopropulsé de Bombardier pour le transporteur national d'Éthiopie. Elle portera sa flotte de Q400 à au moins 30 appareils.