La société Boeing n'a pas interjeté appel de la décision de la Commission américaine sur le commerce international (USITC) qui avait tranché en faveur de Bombardier dans le dossier de la C Series.

En janvier, les quatre commissaires américains de l'USITC avaient conclu que la C Series ne portait pas préjudice à l'avionneur américain, éliminant du même coup les droits de 292,21% établis par le département du Commerce.

Le géant américain avait jusqu'au 22 mars pour contester cette décision. Il a finalement décidé de ne pas se prévaloir de ce droit, a indiqué un porte-parole de Boeing, Daniel Curran, dans un courriel transmis jeudi à La Presse canadienne.

Dans sa plainte déposée au printemps dernier, Boeing alléguait avoir subi un préjudice en raison des subventions indues octroyées à son concurrent québécois qui lui ont permis d'offrir des prix jugés dérisoires à Delta Air Lines pour décrocher une commande 75 CS100 en 2016.

Les principales dates de la dispute entre Boeing et Bombardier:

• 27 avril 2017: Boeing demande au département américain du Commerce et à la Commission du commerce international des États-Unis (USITC) d'agir contre les pratiques d'affaires de Bombardier.

• 18 mai 2017: Washington confirme qu'il y aura une enquête sur les allégations du géant de Chicago.

• 26 septembre 2017: Le département du Commerce impose des droits compensatoires préliminaires d'environ 220 pour cent sur la C Series, soit presque trois fois plus que ce qui était demandé par Boeing dans sa plainte.

• 5 octobre 2017: Washington détermine des droits antidumping de 79,82% contre le C Series.

• 20 décembre 2017: Au terme de son analyse, le département du Commerce se range derrière Boeing et suggère des droits compensatoires et antidumping finaux de 292,21% à l'endroit de la famille d'avions de Bombardier.

• 19 janvier 2018: Le gouvernement Trudeau conteste la décision de Washington, se tournant vers le mécanisme de règlement des différends de l'Accord de libre-échange nord-américain. Cette demande concerne également la dispute canado-américaine sur le bois d'oeuvre.

• 26 janvier 2018: Les quatre commissaires de l'USITC rejettent de façon unanime la plainte de Boeing contre Bombardier. Cela fait en sorte que les C Series sont exonérés de tarifs douaniers aux États-Unis.

• 22 mars 2018: Boeing a décidé de ne pas interjeter appel de la décision de l'USITC.