La Commission américaine sur le commerce international (USITC) a rejeté mercredi la requête déposée mardi par Bombardier, qui souhaitait faire inclure au dossier de nouvelles informations sur l'avion E190-E2 d'Embraer, un des principaux concurrents de la CSeries.

L'USITC avait fixé à vendredi dernier la date limite pour soumettre de nouvelles informations au dossier, en vue d'un vote qui devait à l'origine avoir lieu demain. Or c'est précisément vendredi qu'a été diffusée dans une publication spécialisée une information selon laquelle la portée maximale de l'E190-E2 allait passer de 2850 à 2900 miles nautiques, en raison d'une consommation de carburant plus faible que prévue lors des essais.

Cette nouvelle information plaçait donc cet avion à l'intérieur des limites imposées par Boeing dans sa plainte contre Bombardier. L'avionneur américain y décrit le marché visé comme étant celui des avions de 100 à 150 places avec une portée de 2900 miles nautiques ou plus. Ce dernier critère semblait avoir été mis en place expressément pour exclure les avions d'Embraer.

Vote reporté

Bombardier devra patienter jusqu'à vendredi avant de connaître le verdict de la Commission internationale du commerce des États-Unis dans le cadre de sa dispute commerciale avec Boeing à propos de la C Series.

Citant la paralysie partielle du gouvernement fédéral, l'organisme américain a fait savoir mercredi que le vote prévu jeudi avait été repoussé d'une journée.

Cette décision de la USITC est cruciale dans le dossier, puisqu'elle déterminera si les droits compensatoires et antidumping réclamés par le département du Commerce seront appliqués sur la famille d'appareils de l'avionneur québécois.

Boeing allège que les subventions indues octroyées à Bombardier lui ont permis d'offrir des prix jugés dérisoires à Delta Air Lines pour décrocher une commande 75 CS100 auprès du transporteur américain en 2016.

Le géant de Chicago estime que ces pratiques portent préjudice à ses modèles 737-700 et 737 MAX 7.

- Avec La Presse canadienne

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La dispute Bombardier-Boeing en quelques dates marquantes

- 27 avril 2017: Boeing demande au département américain du Commerce et à la Commission du commerce international des États-Unis (USITC) d'agir contre les pratiques d'affaires de Bombardier.

- 18 mai 2017: Washington confirme qu'il y aura une enquête sur les allégations du géant de Chicago.

- 26 septembre 2017: Le département du Commerce impose des droits compensatoires préliminaires d'environ 220 pour cent sur la C Series, soit presque trois fois plus que ce qui était demandé par Boeing dans sa plainte.

- 5 octobre 2017: Washington détermine des droits antidumping de 79,82 pour cent contre le C Series.

- 20 décembre 2017: Au terme de son analyse, le département du Commerce se range derrière Boeing et suggère des droits compensatoires et antidumping finaux de 292,21 pour cent à l'endroit de la famille d'avions de Bombardier.

- 19 janvier 2018: Le gouvernement Trudeau conteste la décision de Washington se tournant vers le mécanisme de règlement des différends de l'Accord de libre-échange nord-américain. Cette demande concerne également la dispute canado-américaine sur le bois d'oeuvre.