Les entreprises ferroviaires veulent un accès sans contrainte aux enregistreurs audio-vidéo dans les locomotives.

Lundi, le Bureau de la sécurité dans les transports (BST) enjoignait aux parlementaires d'ajouter des garanties dans le projet de loi C-49 présentement à l'étude afin que les données de ces enregistreurs ne servent pas comme outil de discipline des employés.

Ces dispositifs deviendront obligatoires dans les locomotives une fois C-49 adopté. Ils serviront aux enquêtes du BST.

Les sociétés de chemins de fer y voient aussi une autre utilité, et elles veulent l'exploiter au maximum.

«Les enregistreurs audio-vidéo, par leur simple présence, vont décourager tout comportement dangereux ou toute activité non autorisée», a déclaré mardi matin Michael Bourque, président-directeur général de l'Association des chemins de fer du Canada, devant le comité parlementaire qui étudie C-49.

Et si un employé maintenait un comportement interdit, comme l'utilisation d'un téléphone intelligent pendant qu'il est au travail, l'enregistreur le dénoncerait.

«Ce serait une erreur d'amender le projet de loi C-49 afin d'empêcher toute utilisation proactive des enregistreurs audio-vidéo par les compagnies ferroviaires», a averti Jeff Ellis, secrétaire général du Canadien Pacifique (CP).

«Une menace» aux employés?

La nature de l'utilisation «proactive» dont parle M. Ellis ne fait aucun doute.

«Si (le comportement de l'employé) est grave et s'il est délibéré, il y aura punition», a convenu Keith Shearer, directeur général au CP, en réponse à une question d'un député libéral qui lui demandait s'il fallait comprendre la position de l'entreprise comme «une menace» aux employés.

«Le CP reconnaît qu'il faut utiliser cette technologie d'une manière respectueuse envers nos employés, en respectant les lois canadiennes sur la vie privée, et nous nous engageons à travailler étroitement avec Transports Canada et nos syndicats dans les mois à venir pour accomplir cela», a insisté M. Ellis.

En début de soirée, le syndicat des Teamsters est venu s'opposer aux sociétés ferroviaires.

«Nous croyons que le projet de loi dans sa forme actuelle ne respecte pas nos droits de citoyens canadiens», a lancé d'emblée Roland Hackl, vice-président de la Conférence ferroviaire de Teamsters Canada.

Qualifiant la présence d'enregistreurs accessibles à l'employeur d'«invasion», M. Hackl a également avancé que cela aurait un effet intimidant.

«Une communication ouverte entre les employés dans la locomotive, tout comme entre un pilote et un copilote dans un avion, est essentielle pour la sécurité», de l'avis de M. Hackl. L'imposition d'enregistreurs audio-vidéo à la portée de l'employeur aurait pour effet de «museler» cette communication essentielle à la sécurité, selon lui.

Les Teamsters exigent que l'accès aux enregistreurs se limite au BST. Les interventions des élus libéraux qui siègent au comité laissaient croire qu'ils se rangeraient plutôt du côté des compagnies ferroviaires que dans le rang du syndicat.

«Il n'y a pas de droit absolu à la vie privée dans un lieu de travail», a argué Gagan Sikand, député de Mississauga-Streetsville. «Vous ne devriez pas avoir (là) des conversations inappropriées ou dire des choses que vous ne voudriez pas qu'on entende», a poursuivi le député ontarien.

Formation et prévention

Plus tôt en après-midi, le président de l'Institut en culture sécurité industrielle Mégantic, un organisme créé après la tragédie de Lac-Mégantic, est venu réclamer une formation obligatoire uniforme pour les chefs de train et pour les premiers répondants.

«Dans le projet de loi, tout ce qu'on voit, c'est les enregistreurs audio-vidéo. C'est beau. C'est de la belle technologie. Mais c'est après la tragédie. Qu'est-ce qu'on fait pour qu'il n'y ait plus de tragédie?», a demandé Béland Audet.

«On ne parle pas de formation pour la sécurité dans ce projet de loi. Tout ce dont on parle, c'est d'enregistreurs audio-vidéo», s'est-il plaint.

Le projet de loi C-49, baptisé Loi sur la modernisation des transports, touche au transport ferroviaire, maritime et aérien. Il prévoit, entre autres, une charte des passagers qui impose une série d'obligations aux transporteurs aériens, en cas de retard des vols.