Le président de la Caisse de dépôt et placement est récemment allé en personne à la Maison-Blanche expliquer les dispositions de l'entente sur les nouvelles infrastructures de transport collectif entre son organisation et le gouvernement du Québec.

Michael Sabia a révélé cette information aux députés provinciaux à la toute fin de son audition, le 6 mai, devant la commission parlementaire chargée d'étudier le projet de loi 38 donnant le pouvoir à la Caisse de réaliser des infrastructures.

« Ces distinctions entre ce modèle et le modèle classique de PPP sont la raison pourquoi la Maison-Blanche, aux États-Unis, s'intéresse à ce modèle et c'est la raison pourquoi j'ai passé toute une matinée à la Maison-Blanche pour expliquer ce modèle. Pourquoi ? Parce que tout le monde cherche à faire les choses différemment, et le modèle classique de PPP a des avantages et des inconvénients. Ce modèle public-public amène de gros changements », a-t-il déclaré.

Selon M. Sabia, le grand avantage d'un modèle public-public est qu'il permet à un État de construire des infrastructures qui restent sous la propriété de la collectivité sans alourdir la dette publique. Avec les PPP classiques, « la grande majorité des projets restent sur les livres du gouvernement », dit-il.

Voici d'autres informations issues des auditions sur le projet de loi 38.

Sur l'importance d'être le promoteur

Dans sa nouvelle entente avec Québec, la Caisse devient à la fois développeur, propriétaire et exploitant des systèmes de transport collectif. Jusqu'à maintenant, les caisses de retraite se contentaient d'être un investisseur passif ou, à la limite, un actionnaire minoritaire dans de tels projets.

La Caisse voit dans les infrastructures une solution de remplacement aux achats d'obligations, dont le rendement courant sera faible dans les prochaines années, de 0 à 3 % par an.

« Mais il y a tant d'investisseurs dans le monde qui cherchent à faire la même chose, a fait remarquer M. Sabia aux parlementaires. Notre modèle représente un effort de nous donner un avantage comparatif de la même façon qu'Ivanhoé Cambridge le fait en immobilier. Nous sommes en train, d'ici 15 ans, de bâtir une filiale d'infrastructures qui sera parmi les plus importantes au monde. »

Un tunnel coûtera plus cher

Le futur SLR de la Caisse de dépôt roulera-t-il dans un tunnel au centre-ville ? Rien n'est moins sûr, s'il faut en croire le spécialiste de la Banque Nationale Vincent Joli-Coeur, qui a publié une étude en octobre 2014 sur la captation de la plus-value foncière dans le cas d'un système léger sur rail desservant les tronçons du pont Champlain et de l'aéroport Trudeau.

« Je suis convaincu que le maître d'oeuvre, la Caisse de dépôt, va essayer de trouver une façon d'éviter des coûts liés à un tunnel », a-t-il dit en commission parlementaire.

Une emprise ferroviaire en surface entraîne des nuisances et limite le développement urbain par rapport à un système souterrain. Ottawa l'a bien compris puisque la ligne de la Confédération, longue de 12,5 km et actuellement en construction, prévoit un tracé en tunnel sur 3 kilomètres sous le centre-ville.

La captation de la plus-value foncière paiera jusqu'à 30 % des coûts de construction

Selon Vincent Joli-Coeur, vice-président du conseil à la Banque Nationale, la captation de la plus-value foncière permettra de couvrir de 5 à 30 % des coûts de construction estimés de 5 milliards. Une fourchette très large qui repose les exemples à l'international, a-t-il expliqué. Sur la Rive-Sud, les stationnements incitatifs de Chevrier (2000 places) apparaissent comme étant un emplacement logique pour une future gare, tout comme le terminus d'autobus au Centre commercial Fairview Pointe-Claire, dans le cas du train de l'ouest.

Des expropriés pénalisés

Richard Laflamme, du cabinet d'avocats Stein Monast, spécialiste en matière d'expropriation et de fiscalité municipale, a exprimé son malaise à l'égard du libellé de l'article 10 du projet de loi concernant l'expropriation des propriétés se trouvant sur le futur tracé du train.

Le juriste estime que l'article pénalise les expropriés comparativement aux dispositions habituelles sur l'expropriation parce qu'il élimine la compensation pour le préjudice causé par l'expropriation.

« Les conséquences seront des plus dramatiques pour les propriétaires dont les immeubles pourraient être visés par une semblable procédure », a-t-il dit, mettant en garde les parlementaires. Le ministre des Finances Carlos Leitao, présent à la commission, dit en avoir pris bonne note.