L'ancien ministre libéral des Finances, Raymond Bachand, devient lobbyiste pour Bombardier. Il a le mandat de convaincre ses ex-collègues à Québec de reculer sur la coupe du crédit d'impôt pour la recherche et le développement dans l'industrie aéronautique.
Le nom de Raymond Bachand figure parmi les nouvelles inscriptions au registre des lobbyistes qui ont été rendues publiques lundi.
M. Bachand a remis sa démission à titre de député en août 2013, quelques mois après sa défaite dans la campagne à la direction du Parti libéral du Québec (PLQ). M. Bachand a été ministre des Finances sous le gouvernement Charest jusqu'aux élections de septembre 2012.
Comme deux ans se sont écoulés depuis la fin de son mandat comme ministre, il peut exercer des activités de lobbyisme en vertu de la loi. M. Bachand a toutefois indiqué dans son inscription qu'il n'a pas été titulaire de charge publique au cours des deux dernières années. Or un député est un titulaire de charge publique. Mais il ne fait pas l'objet des mêmes interdictions d'après-mandat qu'un ministre. La règle des deux ans ne s'applique pas dans son cas. M. Bachand peut donc exercer des activités de lobbyisme, confirme-t-on au bureau du Commissaire au lobbyisme.
Selon l'inscription au registre, M. Bachand a le mandat « d'informer » le gouvernement Couillard « de l'existence et du contenu du mémoire conjoint déposé à la commission Godbout (NDLR sur la fiscalité québécoise) par les présidents de Bombardier et de Pratt & Whitney Canada, particulièrement quant à l'importance de maintenir le crédit d'impôt recherche et développement pour l'industrie aéronautique et donc maintenir les emplois au Québec ».
Dans le budget Leitao de juin, le gouvernement Couillard a réduit de 20% une série de crédits d'impôt, dont celui pour la recherche et le développement dans l'industrie aéronautique. M. Bachand doutait de l'efficacité des coupes égales dans tous les crédits d'impôt dans une entrevue qu'il accordait à La Presse le mois dernier. « «Il faut regarder secteur par secteur la richesse qui est créée et faire attention à ses calculs. Si tu réduis les secteurs performants de 20% et que tu as soudainement moins de revenus, tu t'es tiré dans le pied. Les coupes et réductions des crédits d'impôt doivent être réexaminées secteur par secteur. Les crédits les plus performants doivent être conservés», soutenait M. Bachand. Il plaidait alors en particulier pour le maintien du crédit d'impôt à la recherche et au développement, essentiel selon lui à l'industrie aéronautique.
Toujours selon l'inscription au registre, Raymond Bachand fera ses représentations au nom de Bombardier auprès du cabinet du premier ministre Philippe Couillard, du ministre des Finances Carlos Leitao celui de l'Économie Jacques Daoust. Bombardier lui versera moins de 10 000 $ pour l'exercice de son mandat.
Depuis son départ de la vie politique, Raymond Bachand est conseiller stratégique pour la firme Norton Rose Fulbright. Il préside l'Institut du Québec, né d'une alliance entre HEC Montréal et le Conference Board du Canada.