Le gouvernement fédéral a annoncé mardi qu'il accorde un délai à Air Canada (T.AC.B) pour éliminer la dette de 4,2 milliards de dollars de son régime de retraite. Toutefois, de nouvelles règles plus strictes seront imposées au transporteur aérien.
Le ministre des Finances, Jim Flaherty, a indiqué que le gouvernement veut «s'assurer de faire en sorte qu'Air Canada demeure viable, que des milliers d'emplois (soient) protégés et le service (soit) offert là quand les Canadiens en ont le besoin».
Il a rappelé qu'Air Canada est le plus important transporteur aérien au pays et que sa contribution à l'économie canadienne est considérable.
Air Canada devra verser au moins 150 millions $ par année dans ses régimes de pension, une somme minimale de 1,4 milliard étant requise d'ici les sept prochaines années.
L'augmentation de la rémunération des membres de la direction sera gelée au niveau du taux d'inflation. La compagnie ne pourra pas non plus leur donner des bonis spéciaux. Des restrictions seront imposées aux plans de voyage-récompense de la direction.
Le transporteur ne pourra pas verser des dividendes. Les rachats d'actions seront interdits. Aucune majoration des prestations des régimes de pension ne pourra se faire sans l'approbation réglementaire.
Le régime de retraite d'Air Canada souffre d'un problème chronique de déficit en raison des bas taux d'intérêt. La compagnie souhaitait que le gouvernement impose un plafond de 150 millions $ sur les paiements qu'il doit verser annuellement pour éponger le déficit.
M. Flaherty a assuré que les syndicats et les retraités d'Air Canada avaient appuyé la demande d'allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes de pension soumis par la compagnie.
«Cette modification réglementaire ne coûtera pas un sou aux contribuables canadiens mais elle donne à Air Canada le temps de rembourser une part importante du déficit des régimes de pension.»
L'Association du transport aérien du Canada s'est opposée à la demande, affirmant que si elle était acceptée, cela donnerait un avantage injuste à Air Canada.