Le processus d'attribution d'un contrat d'Aveos ressemble peut-être à du sport extrême, mais il a été approuvé par le tribunal.
C'est ce que le juge Louis Gouin, de la Cour supérieure du Québec, a rappelé jeudi, au cours de la deuxième journée d'audience sur l'attribution d'un contrat d'entretien des moteurs d'Air Canada à la société allemande Lufthansa Technik.
Une autre société allemande, MTU Aero Engine, conteste le processus d'attribution parce que le responsable de la liquidation des actifs d'Aveos a initié une période de marchandage avec les deux soumissionnaires après le dépôt des soumissions.
L'avocat représentant MTU, Me François Gagnon, a soutenu que son client avait eu l'impression d'avoir un pistolet sur la tempe.
Alors que MTU avait présenté sa meilleure offre lors du dépôt officiel et avait refusé de la bonifier par la suite, Lufthansa Technik avait répondu positivement aux incitations du responsable, Jonathan Solursh, de FTI Consulting, et avait doublé son offre à deux reprises, pour finalement l'emporter.
Le juge Gouin ne devrait faire connaître sa décision qu'aujourd'hui, mais au cours de ses échanges avec les avocats, il a abordé un certain nombre de points. Il a notamment noté que le processus de négociations, tel qu'approuvé par le tribunal il y a quelques mois, était très informel.
«C'est le genre d'enchères où l'on vous pousse dans le coin pour obtenir le maximum, c'est la façon dont ça fonctionne, a-t-il déclaré. Ils veulent vous presser jusqu'à ce que vous vous retiriez, ou jusqu'à ce que vous offriez davantage.»
«C'est peut-être du sport extrême», a-t-il lancé.
Il a noté que lorsque le juge Mark Schrager, de la Cour supérieure du Québec, avait approuvé ce processus, personne ne s'était opposé.
L'avocat représentant Aveos, Me Roger Simard, a affirmé que MTU n'avait tout simplement pas compris le processus.
«C'est leur problème, a-t-il déclaré. Ils sont victimes de leurs suppositions», a-t-il soutenu.
L'avocat représentant Lufthansa Technik, Me Luc Béliveau, a fait valoir que son client avait agi de bonne foi et suivi les règles.
«S'il y a eu une mauvaise compréhension, Lufthansa ne peut pas être une victime collatérale», a-t-il soutenu.
L'avocat représentant les prêteurs garantis, Me Bernard Bouchard, a rappelé pour sa part que le processus avait été suivi avec succès dans 12 autres transactions, impliquant 34 soumissionnaires.
«Nous avons 34 soumissionnaires qui savaient ce qui se passait, a-t-il noté. Pourquoi n'y a-t-il qu'un soumissionnaire qui n'ait pas compris?»
Le syndicat représentant les anciens employés d'Aveos, l'Association internationale des machinistes et des travailleurs de l'aérospatiale (AIMTA), et les gouvernements du Québec et de la Colombie-Britannique, ont appuyé la soumission de MTU parce que la société promettait la création de plus d'une centaine d'emplois au Canada. Toutefois, MTU n'a pas établi clairement combien d'emplois seraient créés à Vancouver, où elle a déjà des installations, et combien seraient créés à Montréal.
La responsable du dossier Aveos chez FTI Consulting, Mme Toni Vanderlaan, a indiqué que M. Solursh et son équipe avaient essayé d'amener MTU à bonifier son offre, et à remporter la partie, parce que cette offre semblait sauver plus d'emplois que l'offre de Lufthansa.
Le juge Gouin a indiqué qu'il était sensible à la question du maintien d'emplois pour les anciens employés d'Aveos. Il a toutefois fait savoir qu'il était difficile de prendre en compte de tels facteurs dans sa décision si les engagements n'étaient pas fermes.