Le projet de loi visant à mettre fin à l'impasse dans deux conflits de travail chez Air Canada (T.AC.B) a été adopté par le Sénat, jeudi, a annoncé la ministre fédérale du Travail, Lisa Raitt.
La législation concerne quelque 8600 mécaniciens, bagagistes et autres travailleurs au sol d'Air Canada de même qu'environ 3000 pilotes du transporteur de Montréal.
La ministre Raitt avait elle-même mis de l'avant le projet de loi, lundi, expliquant qu'un arrêt de travail au sein de la société aérienne causerait du tort à l'économie.
Le projet de loi C-33, intitulé Loi prévoyant la reprise et le maintien des services aériens, a rapidement reçu la sanction royale, jeudi. La loi assurera le maintien des services aériens et soumettra à l'arbitrage exécutoire tous les questions non réglées.
L'Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale (AIMTA) et l'Association des pilotes d'Air Canada (APAC) sont les deux seuls syndicats avec lesquels Air Canada doit encore parvenir à s'entendre.
Les vols devaient être interrompus cette semaine, après que le transporteur eut annoncé vouloir mettre ses pilotes en lock-out. Le syndicat des machinistes avait quant à lui fait part de son intention de déclencher une grève au milieu du mois.
Mme Raitt est toutefois intervenue et a empêché un arrêt de travail en soumettant la question au Conseil canadien des relations industrielles.
L'AIMTA représente environ 8600 employés exerçant des fonctions techniques, de maintenance et de soutien opérationnel, dont la convention collective est échue depuis le 31 mars 2011. Quant à elle, l'APAC représente quelque 3000 pilotes dont la convention collective a aussi pris fin le 31 mars de l'an dernier.