La Cour fédérale du Canada a statué que Bell Helicopter Textron Canada a copié un train d'atterrissage breveté par son concurrent Eurocopter.

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«La Cour conclut qu'il y a une preuve manifeste de mauvaise foi et de comportement inacceptable de la part de Bell, écrit le juge Luc Martineau dans son jugement. Il ne s'agit pas d'un cas où la contrefaçon est petite, frivole ou isolée, où le défendeur est sans expérience ou ignorant. C'est un cas d'ignorance volontaire ou d'appropriation illicite d'une invention réclamée.»

Le nouveau train conforme

Bell Helicopter a cependant revendiqué une victoire dans ce dossier. C'est que lorsque Eurocopter a déposé sa requête devant la Cour fédérale, en mai 2008, Bell Helicopter a rapidement modifié le train d'atterrissage en question. Or, la Cour fédérale a statué lundi que le nouveau train d'atterrissage ne viole pas le brevet d'Eurocopter.

Bell Helicopter n'avait produit que 21 trains contrefaits dans le cadre du développement de l'appareil Bell 429. Aucun n'a été placé sur des appareils livrés à des clients.

«Ce jugement est une victoire pour Bell Helicopter puisqu'il valide le design du train d'atterrissage de production du Bell 429, a déclaré le président et chef de la direction de Bell Helicopter, John Garrison, par voie de communiqué. Nous continuerons à défendre vigoureusement ce train d'atterrissage dans les actions en contrefaçon déposées par Eurocopter aux États-Unis et en France. Nous croyons que la décision du tribunal canadien renforcera notre position et nous sommes confiants d'obtenir des résultats positifs devant ces tribunaux.»

Le juge critique

Le juge Martineau ne s'est cependant pas montré tendre au sujet de Bell Helicopter en ce qui concerne le train d'atterrissage contrefait, le Legacy. Il a noté que Bell avait loué un hélicoptère EC120 d'Eurocopter en 2003 notamment pour étudier son train d'atterrissage, un nouveau train de type patin, le Moustache, léger et capable d'absorber la résonance au sol. Bell a passé les trois années suivantes à développer le train Legacy.

«Une copie servile»

«Il s'est avéré que le train d'atterrissage Legacy utilisé par Bell et publicisé dans plusieurs documents n'est qu'une copie servile du train d'atterrissage breveté Moustache, écrit le juge Martineau. En poursuivant son projet, Bell a agi de façon téméraire (et même contraire à son propre manuel de politiques) et sa conduite représente un écart marqué par rapport aux normes ordinaires de comportement décent.»

Le Bell 429, équipé du train Legacy, a effectué son premier vol le 27 février 2007 à Mirabel. Bell a fait valoir les avantages de l'appareil et a reçu 200 commandes, obtenant des dépôts de six millions de dollars de la part de ces clients potentiels, avant de modifier le train d'atterrissage.

Le juge Martineau n'a pas déterminé les dommages que Bell devra verser à Eurocopter, préférant atteindre l'épuisement des appels. Parce qu'il pourrait y en avoir. Eurocopter a indiqué qu'elle évaluait ses options en ce qui a trait au train d'atterrissage actuel du Bell 429, blanchi par la Cour fédérale.

De son côté, Bell Helicopter étudie la possibilité d'en appeler au sujet du train Legacy, jugé contrefait.

«L'intégrité est au coeur de ce que nous sommes en tant qu'entreprise et ce en quoi nous croyons, a soutenu M. Garrison. Bell Helicopter ne violerait jamais volontairement la propriété intellectuelle des autres.»