Un fonds d'aide de 50 millions $ pour soutenir l'industrie navale en difficultés, annoncé par le gouvernement conservateur en 2007, n'a pas bénéficié d'un suivi adéquat, ce qui soulève des questions sur la gestion du programme canadien de construction des navires.

Un rapport interne dénonce l'absence de «rapport rigoureux» sur la façon de dépenser les fonds alloués au «Mécanisme de financement structuré», qui devait aider à maintenir en vie l'industrie navale jusqu'à cette année.

Les fonctionnaires chargés de surveiller les huit projets de construction navale ayant reçu des subventions fédérales de plusieurs millions de dollars ont manqué de rigueur, alors que les registres ne permettent pas de déterminer des informations de base, tel le nombre d'emplois créés.

«De l'information quantitative, comme le nombre de personnes employées annuellement dans chacun des projets, n'a pas été recueillie», indique-t-on dans le rapport.

L'évaluation menée pour le compte d'Industrie Canada déplore également que les visites sur les sites ont été effectuées quelque deux à trois mois seulement après le lancement des travaux, un stade encore trop tôt dans le processus pour permettre une cueillette d'informations pertinentes.

«Plusieurs rapports sur les études d'impacts se sont simplement basés sur ceux créés pendant le processus d'application», ajoute-t-on dans le document.

L'étude effectuée par la firme de consultants Goss Gilroy Inc. au coût de 83 000 $ a été achevée en février, mais elle a été dévoilée après les élections fédérales du 2 mai.

Le fonds a été créé en 2001, puis renouvelé en 2007, afin de maintenir les activités de l'industrie navale jusqu'à cette année. Ottawa a lancé des offres d'appel pour la construction de navires de guerre, un contrat de 35 milliards $.

La «Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale» (SNACN), annoncé en juin l'an dernier, a atteint un tournant jeudi. Il s'agissait alors du délai établi, qui a depuis été prolongé de deux semaines, pour que les chantiers navals déposent leur soumission à Ottawa.

Le travail qu'abattront les chantiers navals sélectionnés au cours des trois prochaines décennies sera considérable, quelque 28 grands navires - dont la plupart sont destinés aux Forces armées canadiennes - et plus de 100 navires plus petits ont été commandés.

Le «Mécanisme de financement structuré» a, entre-temps, fourni des subventions aux chantiers navals du Canada, pour tenter de combler le désavantage d'environ 20 pour cent accusés par ces constructeurs dans leur soumission en comparaison avec d'autres pays où les services sont moins chers, comme la Corée du Sud par exemple.

Trois chantiers navals canadiens avaient bénéficié du fonds relancé en 2007 lorsque l'évaluation a été effectuée, deux en Colombie-Britannique (Deas Pacific Marine, Vancouver Drydock) et un sur l'Île-du-Prince-Édouard (Irving-East Isle).

Les sommes versées ont permis d'abaisser le désavantage à 7 pour cent, ce qui a mené à de nouveaux contrats au Canada pour ces chantiers, indique le rapport.