Le Tribunal des droits de la personne du Québec condamne l'avionneur Bombardier (T.BBD.B) à verser un montant en dommages de 319 000$ à Javed Latif, un Canadien d'origine pakistanaise à qui l'entreprise avait refusé une formation en 2004 parce qu'il avait été identifié par les autorités américaines comme un risque pour l'aviation et la sécurité nationale.
Le tribunal a conclu que M. Latif avait été victime de discrimination fondée sur son origine ethnique et nationale, et que son droit à la sauvegarde de sa dignité avait été compromis.
De plus, le tribunal ordonne à Bombardier de cesser d'appliquer ou de considérer les normes et décisions des autorités américaines en matière de traitement des demandes de formation de pilote sous une licence de pilote canadienne.
Le président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec, Gaétan Cousineau, souligne qu'il s'agit du premier jugement qui porte sur les conséquences directes en territoire canadien des mesures américaines adoptées au lendemain du 11 septembre 2001.
Par ailleurs, il s'agit du plus important montant en dommages punitifs jamais accordé par le Tribunal des droits de la personne du Québec.
La décision américaine de refuser l'autorisation était, selon la preuve, liée à l'entrée en vigueur, en décembre 2003, de nouvelles dispositions législatives en matière de sécurité aérienne aux États-Unis. Pourtant, M. Latif avait obtenu l'autorisation de suivre une formation pour piloter un appareil Boeing à Miami à l'automne 2003.
Par ailleurs, au cours de sa carrière de pilote de 25 ans, il avait suivi de nombreuses formations sous sa licence américaine et avait piloté régulièrement dans l'espace aérien américain.