La procédure d'appel intentée par la compagnie aérienne Aéropro dans le but de récupérer son permis d'exploitation a été suspendue mardi matin à Montréal.
Ce sont les avocats du gouvernement qui ont demandé un délai afin d'étudier une requête déposée tard lundi soir par Aéropro. La cause est entendue par le Tribunal d'appel des transports du Canada.
Dans cette requête, l'entreprise allégue que «l'avis d'annulation est vicié en raison de la procédure suivie par le ministre avant d'émettre cet avis», selon ce qu'à expliqué l'avocat qui représente Aéropro, Me Pierre Beauchamp.
La révocation du permis de vol, une mesure exceptionnelle, a été décrétée la semaine dernière et fait suite à un écrasement qui a fait sept morts à la fin de juin à Québec.
D'autres incidents sont également reprochés au transporteur. Sans permis, une trentaine d'appareils sont cloués au sol.
(Collaboration Philippe Bonneville, Corus)