Évasion fiscale: «l'affaire KPMG» rebondit à Ottawa

Le gouvernement de Justin Trudeau a dû affronter des tirs groupés de l'opposition, hier, qui l'accuse de ne pas en faire assez en matière de lutte contre l'évasion fiscale après des révélations sur les stratagèmes de la firme KPMG.

L'émission Enquête de Radio-Canada a dévoilé jeudi dernier comment plusieurs multimillionnaires ont évité de payer des impôts pendant des années grâce à KPMG. Selon ce reportage, ces riches Canadiens ont pu bénéficier d'une amnistie de l'Agence du revenu du Canada (ARC) une fois que le manège fiscal a été mis au jour.

Pendant les débats à la Chambre des communes, le chef néo-démocrate Thomas Mulcair s'est indigné que le premier ministre refuse d'enquêter sur cette « entente scandaleuse » conclue entre l'ARC et les présumés fraudeurs. « Pourquoi les Canadiens devraient-ils le croire quand ce sont les libéraux qui ont bloqué la publication de ces documents de KPMG en premier lieu ? »

Justin Trudeau a répliqué que son gouvernement était « engagé » à s'attaquer à la fraude fiscale. « C'est pourquoi nous avons investi plus de 440 millions dans le budget 2016 pour que l'ARC puisse continuer de poursuivre toute fraude fiscale ou ceux qui font de l'évasion [fiscale]. »

LEBOUTHILLIER SE DÉFEND

Diane Lebouthillier, la ministre du Revenu national, a aussi dû répondre à plusieurs attaques hier. Un député du NPD lui a demandé de s'engager à « faire la lumière sur les ententes secrètes signées avec des bandits à cravate », de même qu'à déposer des accusations tant contre KPMG que contre les fraudeurs présumés.

« C'est grâce à l'ARC que le stratagème d'évitement fiscal à l'étranger de KPMG a été découvert. » - la ministre Diane Lebouthillier

« Mon collègue sait très bien que le cas de KPMG est un dossier actif et que le travail de l'Agence est devant les tribunaux. En discuter risquerait de compromettre nos efforts. »

Dans une déclaration diffusée plus tôt en journée, Diane Lebouthillier a martelé qu'aucune « amnistie » n'avait été accordée par l'ARC dans le dossier de KPMG. Elle a détaillé toutes les mesures mises en place par le gouvernement pour accélérer la lutte contre l'évasion fiscale.

Des affirmations qui ne semblent pas convaincre le sénateur Percy E. Downe, instigateur d'une enquête sur l'impact de l'évasion fiscale sur le Trésor canadien en 2012. Dans un communiqué publié hier, il accuse l'ARC d'avoir placé « obstacle après obstacle » sur la route des enquêteurs, pour les empêcher de faire leur travail.