La Banque de Montréal s'est entendue avec la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) pour verser en tout 49,9 millions $ en dédommagement à des clients à qui elle avait exigé des frais excessifs pour certains fonds communs et produits de placement pendant huit ans.
La banque versera aussi 2,1 millions $ à la CVMO dans son programme de protection des investisseurs; une somme additionnelle de 90 000 $ servira à couvrir les coûts de l'enquête.
La CVMO a approuvé l'entente conclue avec BMO Nesbitt Burns, BMO Gestion privée de placements, BMO Placements et BMO Ligne d'action. En vertu de l'entente, la banque n'admet cependant aucune part de responsabilité et nie les conclusions de la CVMO.
Le gendarme ontarien des valeurs mobilières avait estimé que des défaillances dans les systèmes et les contrôles de BMO ont fait en sorte que certains clients ont payé trop de frais, et que ces surcharges n'ont pas été détectées ou corrigées dans un délai raisonnable.
Cette entente survient quelques semaines après une autre conclue avec la CIBC. La banque a dû verser des dédommagements de 73,3 millions $ à des clients à qui elle avait exigé des frais excessifs pour certains fonds communs et services d'investissement pendant 14 ans. La CVMO a précisé que son personnel n'avait pas trouvé de preuve de conduite malhonnête de la part de la CIBC, qui a elle-même signalé le problème et qui a entrepris des démarches pour corriger la situation et empêcher qu'elle ne se reproduise.
En juillet, la Scotiabank avait conclu une entente similaire avec la CVMO, pour un dédommagement total de 19,9 millions $.