Paradis fiscaux: après le Panama, les Bahamas

Le Consortium international des journalistes d'enquête a rendu publique hier une nouvelle liste d'entreprises enregistrées entre 1990 et 2016 dans un pays considéré comme un paradis fiscal, les Bahamas cette fois.

Comptant 175 000 noms, la liste comprend des entités connues, comme le cabinet d'avocats Mossack Fonseca, vedette des Panama Papers, des politiciens et plusieurs banques.

QUI

Outre Mossack Fonseca, le nom de la firme Morneau Shepell, dirigée par ministre des Finances Bill Morneau apparaît dans les Bahamas Papers. L'entreprise a déjà expliqué à La Presse avoir créé une société aux Bahamas pour faire l'embauche stratégique d'un associé vivant à la Barbade et pour générer de nouveaux mandats de consultation.

Les noms de trois banques canadiennes y figurent, soit la Banque Royale, la CIBC et la Scotia. Selon Radio-Canada, la Banque Royale a été la plus active des trois comme agent d'enregistrement avec 847 sociétés enregistrées aux Bahamas depuis 1990. Le nom de la CIBC est inscrit dans 632 dossiers d'enregistrement et celui de la Scotia, dans 481.

La liste recense aussi une entreprise du nom de Labatt Canada, qui est reliée au même intermédiaire que Morneau Shepell, Lennox Corporate Services.

L'ancienne commissaire européenne Neelie Kroes, est aussi identifiée comme ayant été directrice entre 2000 et 2009 d'une entreprise enregistrée aux Bahamas dont elle n'avait jamais révélée l'existence aux autorités de l'Union européenne.

POURQUOI

Avoir une entreprise enregistrée dans un pays considéré comme un paradis fiscal n'est pas illégal et n'est pas non plus une preuve de fraude fiscale. Le Consortium international des journalistes d'enquête, qui obtient cette information par différents moyens, rend public le nom des entreprises pour lever le voile sur des activités opaques qui continuent à se multiplier, et pour faciliter la tâche des gouvernements qui luttent contre la fraude fiscale.

Certaines des informations contenues dans les Bahamas Papers ne peuvent être consultées qu'en personne à Nassau, la capitale du pays.

L'archipel, qui n'impose pas les entreprises, a déjà été sur la liste noire de l'OCDE pour ses pratiques fiscales. Le pays a promis de faire respecter les règles internationales, mais reste néanmoins sous surveillance.