Goldman Sachs a annoncé jeudi être parvenue à un accord de principe de 5,06 milliards de dollars avec les autorités américaines pour solder un litige immobilier remontant à la crise financière de 2008.
La banque d'affaires new-yorkaise est accusée d'avoir vendu de 2005 à 2007 un portefeuille titrisé de prêts hypothécaires résidentiels (RMBS), c'est-à-dire des crédits immobiliers convertis en produits financiers qui ont par la suite causé des pertes abyssales aux acheteurs finaux.
Sollicité par l'AFP, le département de la Justice (DoJ) s'est refusé à tout commentaire, alors qu'un porte-parole du NCUA (National Credit Union Administration) a confirmé que l'autorité était partie membre de l'accord sans d'autres détails.
Ce silence des autorités américaines tranche avec la communication au millimètre déroulée traditionnellement quand un accord est signé avec une banque, notamment quand le montant atteint les milliards de dollars.
«Ce n'est pas complètement fait et rien n'est signé», a indiqué à l'AFP l'entourage d'Eric Schneiderman, le ministère de la Justice de l'État de New York, pour expliquer cette discrétion.
Dans de précédentes communications sur cette affaire, le DoJ mais aussi les ministères de la Justice des États de New York et de l'Illinois, ainsi que le NCUA avaient dénoncé ces pratiques comme contraires aux lois fédérales en matière de crédits.
«Nous sommes heureux d'avoir trouvé un accord de principe pour résoudre cette affaire», s'est réjoui pour sa part Lloyd Blankfein, le PDG de Goldman Sachs, cité dans le communiqué de la firme.
Dans le détail, son établissement a écopé d'une amende civile de 2,4 milliards de dollars. Elle devrait verser 875 millions de dollars à des investisseurs lésés et consacrer 1,8 milliard à dédommager les consommateurs sous différentes formes.
Goldman Sachs a accepté de financer des travaux de réhabilitation de maisons de certains ménages, d'aider à la restructuration de la dette pour d'autres et de soutenir financièrement des programmes de prévention de saisies immobilières.
En juin dernier, des sources proches du dossier avaient indiqué à l'AFP que la banque allait écoper d'une pénalité financière comprise entre 2 et 3 milliards de dollars pour éviter des poursuites dans ce dossier.
Les autorités renoncent de leur côté, selon les termes de l'accord, à engager des poursuites judiciaires contre la banque.
Lourde charge
Ce compromis devrait se traduire par une charge nette de 1,5 milliard de dollars dans les comptes de la banque du quatrième trimestre 2015 qui seront publiés le 20 janvier.
La firme avait constitué des réserves d'un montant de 5,3 milliards de dollars à fin septembre, destinées à la résolution des scandales dans lesquels elle est impliquée.
Goldman Sachs a par exemple accepté jeudi de payer 15 millions de dollars pour éviter des poursuites dans le cadre d'une enquête de la SEC, le gendarme boursier américain, qui a épinglé ses pratiques dans la vente à découvert de produits financiers.
La finalisation de l'accord pourrait toutefois prendre de nombreux mois. En février dernier, Morgan Stanley, l'autre grande banque d'affaires du pays, était parvenue à un accord de principe de 2,6 milliards de dollars avec les autorités dans le même dossier mais sa finalisation se fait toujours attendre.
Ces accords font partie des efforts des régulateurs américains pour forcer Wall Street à assumer ses responsabilités dans la crise de 2008.
Trois grandes banques américaines, JPMorgan Chase, Bank of America et Citigroup, ont déjà accepté de payer un montant cumulé de près de 37 milliards de dollars pour solder des poursuites liées à des produits financiers toxiques RMBS dont l'effondrement a causé des pertes importantes à des investisseurs.
Les banques européenne UBS, Credit suisse, Royal Bank of Scotland (RBS) font, elles, toujours l'objet d'une enquête de la NCUA.
Le nom de Goldman Sachs est cité dans d'autres scandales dont ceux des manipulations des marchés de matières premières et des changes notamment.
La banque fait par ailleurs face à des accusations d'abus de confiance portées par le fonds souverain libyen (LIA). Ce fonds, créé en 2006 pour gérer les revenus pétroliers du pays, réclame plus d'un milliard de dollars de dédommagements à Goldman Sachs. Une procédure judiciaire prévoyant un procès est en cours à Londres.