Comité de Bâle: de nouvelles règles sur les grosses expositions des banques

Le comité de Bâle a engagé une vaste... (Photo Chris Hondros, Archives Getty Images)

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Le comité de Bâle a engagé une vaste réforme du secteur bancaire, dite Bâle III, aux lendemains de la faillite de la banque américaine Lehman Brothers.

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Agence France-Presse
ZURICH

Le Comité de Bâle de supervision bancaire a publié mardi des règles visant à mesurer et à contrôler les grosses expositions des banques afin que celles-ci soient en mesure de faire face à un défaut soudain d'une contrepartie.

Les règles ont été conçues de manière à ce qu'une banque puisse résister à des pertes maximales en cas de défaut d'une contrepartie ou d'un groupe de contreparties sans mettre sa survie en danger, a indiqué dans un communiqué ce comité chargé d'édicter les normes applicables aux banques.

Si cette contrepartie est une autre banque, ces limites sur les grosses expositions permettront de réduire les risques de contagion à l'ensemble du système, a-t-il précisé.

Le comité de Bâle a engagé une vaste réforme du secteur bancaire, dite Bâle III, aux lendemains de la faillite de la banque américaine Lehman Brothers.

Par effet de dominos, son effondrement avait provoqué une vaste crise au sein du système financier. Dans les mois qui avaient suivi, plusieurs États avaient été forcés de voler à la rescousse de leurs grandes banques avec l'argent du contribuable.

Les nouvelles normes publiées par le comité de Bâle appliquent une limite générale à l'exposition d'une banque à une contrepartie, qui ne devra pas dépasser 25% du ratio de capital de première catégorie.

Ces limites s'appliquent à une contrepartie individuelle mais aussi à des groupes identifiés comme interdépendants et susceptibles de faire défaut simultanément.

Des règles plus strictes s'appliqueront aux établissements dits «d'importance systémique au niveau mondial», c'est-à-dire jugés comme trop gros pour faire faillite sans perturber l'ensemble du système financier. Pour ceux-ci, l'exposition maximale à une contrepartie ne devra pas dépasser 15% du capital de première catégorie.

Parmi les 29 établissements classés comme d'importance systémique au niveau mondial, figurent notamment les banques françaises BNP Paribas, Crédit Agricole et Société Générale mais aussi l'établissement britannique HSBC ou l'américain JP Morgan Chase.

Ces règles entreront en vigueur le 1er janvier 2019.




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