L'ex-informaticien de la Banque HSBC Genève Hervé Falciani a décrit mardi aux députés lors de son audition à huis clos à l'Assemblée nationale une pratique «industrielle» de la fraude fiscale par son ancien employeur, a indiqué aux journalistes l'élu PS Yann Galut.
Le parquet de Paris a ouvert en avril une information judiciaire sur les conditions dans lesquelles des milliers de contribuables français ont ouvert des comptes non déclarés en Suisse chez HSBC.
L'existence de ces comptes avait été révélée grâce à la saisie en janvier 2009 de fichiers codés par la justice française chez M. Falciani.
Il a été auditionné mardi matin pendant deux heures par le rapporteur général du Budget Christian Eckert, puis pendant deux heures et demie par ses collègues socialistes Yann Galut et Sandrine Mazetier dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la fraude fiscale actuellement en discussion au Parlement.
«Il nous a montré qu'il s'agissait d'une volonté générale de cette banque, depuis ces dernières années, de pratiquer de manière industrielle, massive, coordonnée, organisée, la fraude fiscale internationale», a déclaré aux journalistes M. Galut, ajoutant que cette fraude se chiffrait à «des milliards et des milliards d'euros, rien que pour cette banque-là».
«Il est vraiment entré dans le détail des mécanismes complexes, de l'organisation juridique» interne à la banque, notamment «pour contrer la justice et l'administration fiscale», a-t-il ajouté, précisant que l'audition n'avait pas porté sur les noms figurant sur la liste Falciani.
Le député a cependant regretté «la lenteur de la justice» dans cette affaire, s'interrogeant sur d'éventuels «dysfonctionnements».
«On peut s'interroger sur la désignation extrêmement tardive de juges d'instruction dans cette affaire alors que tous les éléments avaient été fournis par M. Falciani à la justice» en 2009, a poursuivi M. Galut.
Outre l'information judiciaire ouverte notamment en avril pour «blanchiment de fraude fiscale en bande organisée», qui vise les pratiques de HSBC, plusieurs dizaines de procédures judiciaires pour «fraude fiscale» sont en cours.
Arrêté à Barcelone le 1er juillet 2012, M. Falciani, de nationalité franco-italienne, est accusé par la Suisse du vol des fichiers.
Début mai, la justice espagnole a cependant refusé de l'extrader vers la Suisse, estimant que les faits qui lui sont reprochés ne sont pas susceptibles de poursuites en Espagne.
Il est désormais en France sous protection policière.