Principal gendarme financier au Québec, l'Autorité des marchés financiers (AMF) resserre sa surveillance envers le Mouvement Desjardins en le déclarant «institution financière d'importance systémique» pour l'économie québécoise.
Cette déclaration confirmée hier s'inscrit en conséquence des nouvelles exigences internationales de solidité financière qui sont imposées aux grandes institutions de prêts et de dépôts.
Ces exigences font partie de l'accord réglementaire dit de «Bâle III», la ville suisse où réside le principal arbitre bancaire du monde. Cet accord a été révisé et renforcé depuis la grave crise financière de 2008.
Ce renforcement est survenu surtout parmi les normes de capitalisation minimale et de surveillance des institutions financières. De plus, les autorités bancaires de chaque pays doivent identifier les institutions «d'importance systémique» selon leur taille en fonction de l'économie où elles s'activent.
Au Canada, les six principales banques, dont la Nationale au Québec, avaient déjà été déclarées «d'importance systémique» par le Surintendant fédéral des institutions financières.
Au Mouvement Desjardins, parce qu'il est sous première juridiction provinciale, il revenait à l'AMF de le déclarer ou non d'importance systémique.
C'est désormais le cas. Ce qui signifie qu'à l'instar de ses principales concurrentes bancaires, Desjardins devra rehausser d'un point de pourcentage son ratio minimal de capital de première catégorie. À partir de janvier 2016, ce ratio minimal passera de 8,5 à 9,5% des actifs chez Desjardins.
À court terme, cependant, ce changement affectera très peu le bilan de Desjardins qui avait déjà rehaussé sa capitalisation ces dernières années, jusqu'à 16% selon ses plus récents résultats trimestriels.
En contrepartie, le titre «d'importance systémique» attribué à Desjardins lui impose désormais une supervision plus sévère par l'AMF.
Selon l'Autorité, ça devrait se traduire par une «surveillance accentuée» des activités financières de Desjardins, «sur place et à distance», lit-on dans l'ordonnance émise hier.
L'AMF prévoit aussi accroître ses échanges avec la haute direction de l'institution financière, tout en faisant rapport de cette surveillance auprès des «régulateurs nationaux et internationaux.»
À la direction de Desjardins, hier, on semblait accueillir sans gravité cette déclaration «d'importance systémique» par l'AMF et les exigences qui viennent avec.
«Ce sera une surveillance plus exigeante, certes, mais nous y étions préparés. Notre capitalisation minimale (16%) avait déjà été rehaussée bien au-delà des nouvelles normes de Bâle III», a indiqué André Chapleau, porte-parole de Desjardins.
À son avis, cette réglementation accrue devrait être «rassurante pour le grand public» et les nombreux membres du géant coopératif et financier.
Quant à l'impact d'une capitalisation accrue sur les prochaines ristournes versables aux membres-clients de Desjardins, on indique qu'il s'annonce minime, sinon nul. Pourquoi?
D'une part, Desjardins avait déjà restreint son niveau de ristournes ces dernières années dans le but, justement, de renforcer sa capitalisation. D'autre part, Desjardins conclut ces jours-ci un programme d'émission de parts permanentes. En un an, il a recueilli 1,5 milliard de dollars en capital.
LE MOUVEMENT DESJARDINS AU QUÉBEC
> 40,7% du marché des prêts hypothécaires > 46,5% des dépôts des particuliers > Plus de 40 000 employés > 197 milliards d'actif Source: Autorité des marchés financiers