La banque américaine JPMorgan Chase a accepté de verser 20 millions de dollars à la Commission du courtage de contrats à terme (CFTC) qui l'accusait d'avoir illégalement géré les comptes séparés de clients de Lehman Brothers.

La CFTC, l'une des autorités de réglementation des marchés américains, a annoncé mercredi dans un communiqué avoir «réglé à l'amiable une plainte contre JPMorgan Chase pour manipulation illégale de fonds séparés ('segregated funds') de clients de Lehman Brothers».

L'affaire remonte à la période 2006-2008, lorsque JPMorgan Chase jouait le rôle d'institution de dépôt pour la maison de courtage de Lehman Brothers. «Pendant cette période, Lehman a déposé les fonds séparés de ses clients auprès de JPMorgan, pour de larges montants» dépassant presque toujours 250 millions de dollars, explique la CFTC.

Parallèlement, JPMorgan Chase apportait des facilités de crédit au jour le jour à Lehman Brothers en fonction d'une capacité d'emprunt calculée sur la base de ses actifs.

«À partir du 17 novembre 2006, JPMorgan a inclus les fonds séparés de Lehman dans ses calculs» de capacité d'emprunt, ce qu'interdit la CFTC, car ces fonds «appartenaient à ses clients, non à Lehman», selon le régulateur.

Lorsque Lehman Brothers a fait faillite le 15 septembre en 2008, précipitant la finance mondiale dans une crise majeure, JPMorgan Chase a par ailleurs refusé «illégalement» de restituer ces fonds séparés.

«Ce n'est qu'après en avoir reçu l'ordre par la CFTC que JPMorgan a finalement débloqué ces fonds», conclut la Commission, soulignant qu'aucune perte n'avait été relevée sur ces fonds clients.

Outre une amende de 20 millions de dollars, la CFTC requiert de JPMorgan Chase la «mise en place de mesures visant à s'assurer que les fonds séparés de clients seraient dorénavant gérés correctement et seraient débloqués sur notification et demande de la CFTC», ajoute le communiqué.

JPMorgan Chase a pour sa part dit dans un communiqué avoir trouvé «un accord de règlement amiable avec la CFTC sur une enquête portant sur l'octroi de crédits à Lehman Brothers fondée en partie sur la mauvaise classification de comptes clients séparés entre novembre 2006 et septembre 2008 et sur le retard de la firme à mettre à disposition les fonds des clients».

Sur l'un des points, «JPMorgan a par erreur inclus (les fonds séparés des clients) dans le calcul quotidien du bilan du compte de Lehman (...) Les fonds de clients n'ont en aucun cas été utilisés pour répondre à une quelconque demande de crédit de Lehman à JPMorgan, et aucun fonds de client n'a été perdu», a insisté JPMorgan Chase.

La banque dit avoir coopéré à l'enquête et fait valoir que «la CFTC ne prétend pas que JPMorgan Chase a violé intentionnellement la loi sur le courtage des matières premières ou les réglementations de la CFTC».

Outre cette amende d'une entité gouvernementale qui reconnaît une faute de JPMorgan dans ses relations avec Lehman Brothers, les deux entités sont en conflit devant les tribunaux.

Le liquidateur de Lehman Brothers a porté plainte en mai 2010 contre JPMorgan Chase, l'accusant d'avoir précipité la faillite de Lehman en «siphonnant» illégalement des milliards de dollars lors de la fourniture des services de compensation.

JPMorgan Chase a contre-attaqué en décembre 2010 en poursuivant en justice Lehman Brothers pour lui avoir fait perdre 25 milliards de dollars.

La faillite de Lehman Brothers, la plus grosse jamais connue, a précipité les marchés financiers du monde entier dans une grave crise.