Deux groupes de réglementation des marchés financiers ont demandé à un tribunal d'approuver leur plan visant à distribuer quelque 60 millions de dollars récoltés en amendes à des personnes ayant acheté du papier commercial adossé à des actifs (PCAA) avant l'écroulement du marché de ces investissements.
La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) et l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ont indiqué avoir demandé à la Cour supérieure de justice de l'Ontario s'il leur était permis de distribuer le produit des amendes imposées à des banques.
La demande sera entendue le 13 mars à Toronto, ont précisé la CVMO et l'OCRCVM.
La crise du PCAA canadien a commencé à la mi-2007, lorsqu'environ 32 milliards de PCAA a été gelé, une situation qui a touché des régimes de retraite, des sociétés et des individus qui se retrouvaient soudainement aux prises avec des billets qui ne pouvaient pas être rachetés.
Des amendes ont été imposées aux banques et gestionnaires d'investissements qui ont vendu du PCAA, incluant la Banque CIBC [[|ticker sym='T.CM'|]], la Banque HSBC Canada, Scotia Capitaux [[|ticker sym='T.BNS'|]], Canaccord Financial [[|ticker sym='T.CF'|]] et Credential Securities.
La CVMO et l'OCRCVM ont affirmé qu'ils donneraient de plus amples renseignements au sujet de la distribution projetée une fois que la Cour aura rendu sa décision.