La Banque Nationale (T.NA) a accepté de s'acquitter de pénalités totalisant près de 300 000 $ pour ne pas avoir supervisé de façon adéquate deux employés, ces derniers ayant eux-mêmes écopé d'amendes pour des erreurs dans le traitement d'ordres de leurs clients.
Paul Clarke, qui était un représentant enregistré de la Financière Banque Nationale au moment des infractions, a accepté de payer une amende de 110 000 $ et une somme de 5000 $ au titre des frais, alors que Todd O'Reilly, un représentant en investissement pendant cette période, paiera une amende de 15 000 $ et 2500 $ au titre des frais.
Dans leur règlement à l'amiable, MM. Clarke et O'Reilly, qui travaillent toujours pour la Financière Banque Nationale à Halifax, ont admis avoir erré dans la réception d'ordres à plusieurs reprises, notamment en ne consignant pas les numéros de comptes et en omettant de consigner des renseignements précis, comme les prix des ordres et les quantités demandées.
Les deux employés ont en outre retardé la répartition des opérations entre les comptes des clients pendant des périodes allant jusqu'à 30 jours, les rendant susceptibles d'effectuer une répartition incorrecte des opérations après l'exécution et d'accorder un traitement de faveur à certains clients, a fait valoir l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).
Dans son entente avec l'OCRCVM, la Banque Nationale a accepté de payer une amende de 250 000 $, à laquelle s'ajoutent des frais de 30 000 $, pour avoir manqué à son obligation de superviser correctement MM. Clarke et O'Reilly.
Les infractions se sont produites entre avril 2006 et juin 2007.