Dans la foulée de récents scandales, la Chambre de la sécurité financière songe à instaurer des inspections professionnelles obligatoires auprès des 32 000 conseillers qui en sont membres.
«On est très efficaces dans le curatif. Tout le système disciplinaire chez nous, c'est une grosse machine - 600 enquêtes par année - et c'est fait d'une façon jugée professionnelle. Mais sur le plan préventif, il y a peut-être des mécanismes législatifs qui pourraient nous permettre d'aller plus loin encore», a déclaré lundi le président et chef de la direction de la Chambre, Luc Labelle, en conférence de presse à Montréal.
Le conseil d'administration de l'organisme d'autoréglementation vient de mettre sur pied un comité de travail interne qui se donne un an pour étudier la question. Si la Chambre décidait d'aller de l'avant, elle devrait demander au gouvernement de lui octroyer les pouvoirs nécessaires.
Les ordres professionnels, comme le Barreau du Québec et le Collège des médecins, effectuent déjà de telles inspections auprès de leurs membres.
L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), qui encadre notamment les courtiers, mène un programme annuel d'inspection de ses membres fondé sur l'évaluation du profil de risque de chacun.
De son côté, l'Autorité des marchés financiers (AMF) surveille les activités des firmes et se doit de transmettre toute information compromettante sur des conseillers financiers à la Chambre, qui fait alors enquête. Les conseillers peuvent également faire l'objet d'examens de conformité menés par leurs employeurs.
Il faudra voir quelle ampleur prendra un éventuel programme d'inspection à la Chambre. «On pourrait créer un truc qui serait très cher, évidemment, mais comme c'est le consommateur qui paye (en bout de ligne), il faut trouver le bon équilibre», a souligné M. Labelle.
Campagne publicitaire
La Chambre a par ailleurs dévoilé, lundi, une campagne de publicité visant à mieux faire connaître le travail des conseillers financiers. Dans les messages, on met en garde contre les placements présentés comme étant sans risque et on incite les épargnants à penser à leur retraite.
«Nos messages sont assez simples, mais ils sont loin d'être encore bien compris par l'ensemble de la population», a fait remarquer le président de la Chambre.
Au cours des dernières années, plusieurs scandales financiers ont éclaté, que ce soit chez des conseillers inscrits auprès des autorités ou chez des personnes qui ne l'étaient pas.
Les plaintes déposées auprès de la Chambre ont par conséquent augmenté au cours des dernières années.
Chaque année, une cinquantaine de membres de l'organisme sont traduits devant le comité de discipline à l'issue d'une enquête du syndic, soit 0,2 pour cent du nombre total des membres.
«Alors que certains scandales financiers ont fait de nombreuses victimes et ont connu une médiatisation importante, ces données montrent que la proportion de membres traduits en discipline est somme toute peu élevée», a estimé Luc Labelle.
La campagne publicitaire, qui sera principalement diffusée à la radio, s'étalera sur quelques semaines et coûtera environ 200 000 $ à la Chambre.
Les membres de l'organisme sont des planificateurs financiers, des conseillers en sécurité financière ou des représentants en assurance collective de personnes.