La Banque Nationale (T.NA) sera punie le plus sévèrement par les autorités des valeurs mobilières, qui lui ont imposé des pénalités de 75 millions de dollars pour sa gestion du papier commercial. C'est deux fois plus que les deux autres grandes banques impliquées dans ce fiasco, la Banque Scotia et la CIBC.

Au terme d'une très longue enquête, les autorités canadiennes en valeurs mobilières ont conclu que la Nationale et les autres institutions financières n'avaient «pas réagi adéquatement aux enjeux touchant le marché du PCCA non bancaire et d'avoir continué d'acheter ou de vendre du PCAA sans mettre en place des processus de conformité appropriés». Il est aussi reproché aux sept institutions financières de n'avoir pas fourni à leurs clients toute l'information qu'elles détenaient sur les risques associés au PCCA.

La Banque Nationale a fait savoir par voie de communiqué qu'une charge de 75 millions apparaîtra dans ses résultats du premier trimestre qui se termine le 31 janvier. La Nationale devra payer une sanction de 70 millions, plus 1 million pour les frais d'enquête et investir 4 millions dans une campagne d'éducation financière.

La note aurait pu être plus lourde encore si la Banque Nationale n'avait pas agi pour atténuer l'impact de la crise du papier commercial sur ses clients. «L'entente reconnaît comme facteur de mitigation qu'à la suite du gel du marché du PCAA émis par des institutions non bancaires, en août 2007, la Banque a rapidement réagi en rachetant à leur pleine valeur pour 2,1 milliards de dollars de PCAA détenus par ses clients», a rappelé hier sa direction.

Malgré la lourdeur de la pénalité qui lui est imposée, la Nationale s'est dite satisfaite de ce règlement à l'amiable. «La Banque estime que l'entente tient compte des préoccupations des autorités réglementaires en matière de conformité tout en évitant de longs et coûteux recours administratifs et judiciaires», a-t-elle commenté.

Les autres institutions financières qui auront à payer des pénalités sont Scotia Capitaux (29,2 millions), la Banque CIBC (22 millions), la Banque HSBC Canada (6 millions), Valeurs mobilières Banque Laurentienne (3,2 millions), la Financière Canaccord (3,1 millions) et Valeurs mobilières Credential (200 000$).

Les autorités des valeurs mobilières reprochent en plus à Canaccord et Credential de ne pas avoir pris les moyens pour s'assurer que leurs clients comprenaient bien le degré de complexité des PCAA.

Les résultats de l'entente à l'amiable rendus publics hier mettent fin à un épisode de la crise du PCCA mais pas à l'ensemble du dossier. Des procédures disciplinaires ont été entreprises contre Coventree et Deutsche Bank Valeurs mobilières pour le rôle que ces deux institutions financières ont joué dans la crise. Coventree était un émetteur de papier commercial, qui a fait faillite, et Deutsche Bank Valeurs mobilières, qui devait être la contrepartie ultime pour ce type d'investissement, a finalement pu échapper à ses engagements.

L'action de la Banque Nationale a clôturé hier à 61,82$, en hausse de 2,7%, alors que celle de la Banque Laurentienne a terminé la séance à 43,49$, en hausse de 0,7%, à la Bourse de Toronto. Les sanctions imposées aux banques ont été dévoilées après la clôture du parquet torontois.