Les autorités financières resserrent l'étau autour des promoteurs des papiers commerciaux adossés, les PCAA non bancaires, deux ans après une crise qui coûté des milliards à plusieurs investisseurs, dont la Caisse de dépôt et placement.
Dans un premier temps, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a déposé des accusations contre le principal fournisseur des PCAA non bancaires: la firme Coventree, de Toronto, et ses dirigeants.
La CVMO leur reproche surtout d'avoir mal informé leurs clients-courtiers et les investisseurs de la teneur exacte des PCAA non bancaires, durant les semaines qui précédèrent le blocage de ce marché gonflé à 32 milliards en août 2007.
Aussi, Coventree aurait informé de façon sélective et illégale certains clients importants des PCAA, notamment la Caisse de dépôt et placement, qui fut aussi l'un de ses actionnaires.
Entre autres, en juillet 2007, Coventree aurait averti la Caisse de dépôt, quelques jours avant ses autres clients, du risque subi par certains PCAA face à l'effondrement du marché des hypothèques subprimes aux États-Unis.
À ce moment, la Caisse détenait à elle seule la moitié des PCAA non bancaires émis par Coventree.
Pour la dissuader de revendre ses titres, et déprimer davantage le marché, Coventree aurait changé le contenu en subprimes de certains PCAA à l'insu des autres détenteurs.
Pour débattre de ces accusations, la CVMO a convoqué une audience spéciale à partir du 14 janvier à ses bureaux de Toronto. S'ils sont jugés fautifs, Coventree et ses dirigeants sont passibles d'amendes de quelques millions de dollars et d'un bannissement du milieu boursier.
La Caisse de dépôt pourrait être citée à comparaître comme témoin devant la CVMO, à titre d'intervenant majeur du marché des PCAA et d'ex-actionnaire de Coventree.
«Nous allons continuer d'examiner ce dossier», a-t-on commenté brièvement en fin de journée, hier, à la direction de la Caisse.
Rappelons qu'après le blocage du marché des PCAA, la Caisse, pour endiguer ses pertes qui s'annonçaient considérables, avait dû rapidement prendre la tête d'un groupe de sauvetage de quelque 32 milliards en actifs financiers.
Cette restructuration s'est allongée sur 18 mois. Elle s'est achevée avec la conversion des PCAA non bancaires - des placements à très court terme - en nouveaux titres de dettes à long terme afin de les rendre négociables de nouveau.
Courtiers
Par ailleurs, en parallèle des accusations contre Coventree, les principales autorités boursières seraient très proches de l'imposition de fortes amendes aux principaux courtiers des PCAA viciés, jusqu'à la crise d'août 2007. Selon la presse d'affaires torontoise, la négociation d'un règlement qui dure depuis des mois aboutira avec des amendes approchant les 200 millions de dollars, un record dans les annales boursières au Canada.
«Nous souhaitons que ce processus soit finalisé dans les meilleurs délais», indiquait-on hier à la direction de l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui a participé à l'enquête et aux négociations avec ses vis-à-vis canadiens, dont la CVMO.
La filiale boursière de la Banque Nationale, la Financière Banque Nationale, compte parmi les principaux courtiers de PCAA ciblés par les autorités.
De l'avis d'analystes, un règlement prochain pourrait contenir des amendes de plusieurs millions de dollars pour la Nationale. D'ailleurs, dans un récent rapport trimestriel, la banque avertissait ses actionnaires d'un risque de «sanctions aux intervenants sur le marché» des PCAA non bancaires.
Mais hier, au siège social de la Nationale, on préférait s'en tenir à un commentaire générique. «Nous coopérons depuis longtemps avec les autorités réglementaires à ce sujet et nous espérons en arriver à un dénouement le plus tôt possible pour mettre ce dossier derrière nous», a-t-on indiqué par courriel à La Presse Affaires. Si elle survient, une forte amende à la Banque Nationale alourdirait ses pertes d'environ 900 millions subies depuis deux ans avec les PCAA non bancaires, en dépréciation de titres et en compensations pour ses clients-investisseurs.