La Cour supérieure du Québec écorche sérieusement l'Autorité des marchés financiers (AMF) dans un jugement annulant une série d'accusations qu'elle a portées à l'encontre de l'assureur La Souveraine.

Le juge Fraser Martin laisse clairement entendre que l'AMF a mal joué son rôle dans cette affaire qui remonte à 2005.

En janvier 2006, l'organisme réglementaire a déposé 56 chefs d'accusation contre La Souveraine et lui a réclamé des amendes totalisant 560 000$ pour avoir fait preuve de complicité dans des transactions d'assurance qu'il jugeait non conformes.

En fait, l'AMF reprochait à La Souveraine d'avoir permis à Flanders Insurance Management and Administrative Services, un cabinet manitobain non inscrit au Québec, de délivrer des polices d'assurance pour protéger les stocks de plusieurs concessionnaires de véhicules récréatifs québécois.

En avril 2005, l'AMF a écrit à La Souveraine pour lui demander des détails sur les transactions en cause. L'assureur lui a répondu en juin que celles-ci ne posaient pas, à son sens, de problèmes de conformité. L'AMF n'a jamais répondu à cette missive, laissant entendre que les explications de La Souveraine l'avaient satisfaite. Or, des accusations ont pourtant suivi, pour des gestes posés en août 2005.

L'organisme réglementaire «ne doit pas être perçu comme quelqu'un qui attend caché dans les arbustes prêt à bondir, pour ainsi dire, une fois qu'il est convaincu que des délits ont été commis», a écrit le juge Martin dans son jugement du 6 octobre.

«L'organisme réglementaire n'est pas, après tout, un «magicien» qui agit pour le ministère des Finances», a ajouté le magistrat, cinglant.

Le tribunal a donc annulé le jugement rendu en novembre 2008 par la Cour du Québec, qui condamnait La Souveraine à verser les amendes de 560 000$. L'assureur fait partie du groupe Co-operators, dont le siège social est situé à Guelph, en Ontario.

Ironiquement, Flanders a plaidé coupable, en 2007, à 210 chefs d'accusation liés au fait d'avoir agi comme cabinet sans être inscrit dans cette affaire et avait été condamnée à payer des amendes totalisant 210 000$.

Un porte-parole de l'AMF, Sylvain Théberge, a indiqué que l'organisme n'était «pas d'accord» avec le jugement et qu'il étudiait la possibilité de le porter en appel.

Le jugement Martin survient alors que l'AMF et sa prédécesseure, la Commission des valeurs mobilières du Québec, sont sérieusement prises à partie pour leur rôle dans le scandale Norbourg, qui a fait perdre environ 130 millions de dollars à plus de 9000 investisseurs.