Un juge fédéral a annoncé qu'il reportait sa décision sur l'accord passé entre le régulateur boursier américain (SEC) et Bank of America (BofA), pour régler les poursuites engagées après «l'affaire des bonus» versés par Merrill Lynch.
Cet accord amiable, annoncé la semaine dernière et qui prévoit le versement par BofA d'une amende de 33 millions de dollars, est suspendu à l'approbation de la justice fédérale.
La première banque américaine en termes d'actifs espérait ainsi solder les poursuites engagées par la SEC. Selon le régulateur, elle a caché à ses actionnaires le versement par sa future filiale Merrill Lynch de 3,6 milliards de dollars de primes, en dépit de pertes colossales en 2008.
Le versement de ces primes par Merrill Lynch le 29 décembre, juste avant la finalisation de son acquisition par Bank of America le 1er janvier, avait fait scandale aux Etats-Unis l'hiver dernier.
A l'issue d'une audience d'une heure et demie lundi après-midi, le juge Jed Rakoff a annoncé qu'il reportait sa décision afin de réunir de plus amples informations sur les responsabilités des différentes parties et sur les bases mêmes de l'accord avec la SEC.
«Je me montrerais plus que naïf si je n'exprimais pas mes réserves persistantes sur cet accord à ce stade. Dès le moment où j'ai commencé à me pencher dessus, il m'a semblé qu'il manquait, disons, de transparence», a déclaré le juge Rakoff.
Le magistrat avait souligné précédemment que l'accord entre les deux parties ne permettrait pas de déterminer si les «très sérieuses accusations» à l'encontre de la banque étaient fondées: ses termes prévoient en effet que BofA règle l'amende sans reconnaître ni nier les faits qui lui sont imputés.
«Qui est responsable (d'avoir dissimulé le versement des primes par Merrill Lynch) ? Est-ce une sorte de fantôme ou un être humain ?», a ironisé lundi Jed Rakoff.
Par ailleurs, le juge Rakoff s'est étonné du faible montant de l'amende prévue par l'accord: «n'y a-t-il pas quelque chose de singulièrement troublant dans cette amende de seulement 33 millions de dollars» alors que les primes concernées s'élevaient à 3,6 milliards, s'est-il demandé.
Les avocats de Bank of America et de la SEC ont jusqu'au 24 août pour soumettre simultanément une réponse écrite aux questions du magistrat. Ce dernier déterminera en septembre si une autre audience lui paraît nécessaire avant de se prononcer sur le dossier.
Il est rare pour un juge fédéral de reporter une décision sur un accord négocié par la SEC, mais le juge Rakoff s'est justifié en expliquant que les affaires ayant un tel retentissement nécessitait une plus grande vigilance de la part de la justice.
Avec Dow Jones Newswires