Le conseiller financier Yves Mechaka s'est entendu à l'amiable avec l'organisme d'autoréglementation OCRCVM dans le dossier à scandale Mount Real-iForum. L'entente est sujette à l'approbation du tribunal de l'organisme.

L'OCRCVM est l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, l'ancêtre de l'ACCOVAM. Les courtiers doivent être membres de cet organisme pour pratiquer leur métier.

Mercredi, l'OCRCVM a annoncé avoir conclu une entente avec Yves Mechaka. Le conseiller financier était président de Valeurs mobilières iForum, cette firme de courtage par laquelle ont été écoulés la plupart des certificats illégaux de Mount Real.

L'automne dernier, rappelons-le, l'Autorité des marchés financiers a déposé 682 chefs d'accusation contre les dirigeants de Mount Real, notamment Lino Matteo. Ce dernier est passible de prison et risque de payer une amende de plusieurs millions de dollars. Quelque 1600 investisseurs ont perdu 130 millions de dollars dans cette affaire, mise au jour en 2005.

Yves Mechaka est également visé par des accusations de l'AMF et sujet à des amendes à titre d'ex-président de iForum. En parallèle aux démarches de l'AMF, l'OCRCVM a déposé des accusations disciplinaires contre Yves Mechaka.

L'entente de règlement de l'OCRCVM annoncée mercredi et les sanctions qu'elles pourraient contenir doivent être soumise à une formation d'instruction de l'OCRCVM, le 29 juin. Une formation d'instruction est en quelque sorte un tribunal. Le contenu de l'entente sera dévoilé si la formation d'instruction lui donne son aval.

L'OCRCVM reproche à Yves Mechaka d'avoir fait défaut de respecter les normes minimales de surveillance des comptes des clients de iForum, entre 2002 et 2005. Il a également fait défaut de corriger rapidement les lacunes réglementaires de l'entreprise après une inspection de l'ACCOVAM.

Dans un précédent communiqué, l'OCRCVM indiquait que, concernant les titres de Mount Real, environ 30 millions de dollars de transactions avaient été réalisées par l'entremise de iForum sans n'avoir jamais été inscrites au registre de l'entreprise (offbook). Ces transactions fantômes sont strictement interdites.

Yves Mechaka avait contesté la juridiction de l'OCRCVM puisqu'il n'était plus membre de l'industrie au moment du dépôt des infractions reprochées. Mais en avril dernier, la juridiction de l'OCRCVM a été confirmée et une entente de règlement s'en est suivie.