Le géant bancaire suisse UBS (UBS) bénéfice d'un léger répit aux États-Unis: la plainte civile du fisc américain en vue d'obtenir des informations sur 52 000 clients titulaires de comptes ne sera pas traitée en procédure d'urgence.

Un avocat représentant le Département de la Justice américain a fait des concessions en ce sens devant un juge à Miami. Une comparution est prévue mi-juillet.En accord avec les parties, le juge Alan Gold a fixé lundi soir une audition pour le 13 juillet, au cas où aucun accord n'interviendrait dans l'intervalle. Le juge a aussi fixé une série de délais aux parties pour préciser leurs requêtes. Elles sont appelées dans l'intervalle à poursuivre les discussions. Il s'agit aussi de mieux délimiter les implications légales et factuelles.

Le fisc américain s'était initialement efforcé d'obtenir une clarification rapide en quelques semaines dans cette affaire. Les avocats du ministère de la justice américaine et de l'UBS ont cependant déclaré au juge lors d'une brève conférence téléphonique s'être entendus sur un calendrier moins serré.

La plainte civile du fisc américain vise à la divulgation des noms de 52 000 riches clients américains de l'UBS, soupçonnés d'avoir caché au total 14,8 milliards de dollars US au fisc.

La plainte civile a été déposé jeudi dernier au lendemain de l'accord entre UBS avec le Département américain de la Justice au terme duquel la banque acceptait de livrer des informations sur 250 à 300 clients américains et de verser une amende de 780 millions de dollars, avec l'assentiment de l'Autorité suisse de surveillance des marchés financiers (FINMA).

Dans sa réponse à la plainte civile, UBS motive sa ferme opposition à la requête du fisc américain (Internal Revenue Service). Cette exigence force l'UBS à violer le droit suisse, ce qui pourrait lui faire perdre sa licence bancaire.

Les collaborateurs de la banque seraient forcés à enfreindre la loi et risqueraient la prison. L'UBS reproche à l'IRS de violer ses propres accords avec elle ainsi que la convention de double imposition entre la Suisse et les États-Unis.