L'administration Plante n'accordera pas de congé de taxes municipales à l'Impact de Montréal.

L'équipe de soccer montréalaise conteste son compte de taxes municipales de 1,94 million par an pour le stade Saputo et son centre d'entraînement Nutrilait. Une somme « absurde » qui freine un projet de rénovation de 50 millions au stade Saputo, selon le propriétaire majoritaire de l'Impact, Joey Saputo. Devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ), l'équipe demande notamment à voir sa facture de taxes diminuer de 1,2 million, à environ 110 000 $ par an, pour le stade Saputo.

L'administration Plante écarte l'idée d'offrir un congé de taxes partiel ou complet à l'équipe de soccer. « La Ville entend poursuivre sa collaboration avec le club, mais d'emblée, nous n'envisageons pas d'offrir un congé de taxes pour les équipements sportifs professionnels », indique par courriel le cabinet de la mairesse de Montréal, Valérie Plante.

Mme Plante a rencontré M. Saputo récemment au sujet de la « situation du club et [du] projet d'amélioration » de 50 millions du stade. L'administration Plante garde une petite porte entrouverte pour satisfaire à certaines doléances de l'Impact, tout en prenant soin d'écarter clairement un congé de taxes. « Des discussions se poursuivent au niveau administratif entre la Ville et l'Impact afin d'évaluer d'autres solutions », indique le cabinet de la mairesse Plante, qui n'a pas précisé hier les « autres solutions » en question.

Pour l'année 2018, la Ville de Montréal estime à 33,4 millions la valeur foncière du stade Saputo, qui a été construit en trois phases au coût total de 64,6 millions. Dans le cadre de sa contestation au TAQ, l'Impact évalue actuellement le stade à 3 millions. L'équipe estime par ailleurs que la valeur foncière de 10 millions du centre Nutrilait est trop élevée, notamment compte tenu du fait qu'il est situé sur des terrains appartenant à la Ville.

« L'évaluation foncière est basée sur des critères justes et objectifs qui sont les mêmes pour l'ensemble des immeubles montréalais. Si l'Impact veut contester son rôle d'évaluation, ce sera au TAQ de trancher », ajoute le cabinet de la mairesse.

La Ville de Montréal rappelle que la nouvelle loi sur la métropole, adoptée en 2017, ne lui permet pas d'exempter un immeuble précis (par exemple : le stade Saputo). La loi l'autorise toutefois à exempter une sous-catégorie d'immeubles (ex. : des stades de sport professionnel), mais uniquement pour un prochain rôle foncier (ex. : le rôle 2020-2022).

PAS D'ENTENTES PRÉALABLES 

Dans sa contestation au TAQ, l'Impact allègue deux ententes tacites avec la Ville de Montréal qui réduiraient de façon importante son compte de taxes. Selon l'Impact, la Ville aurait consenti à ce qu'il n'y ait pas de taxes municipales pour le centre Nutrilait (un montant d'environ 720 000 $ en 2018) et à ce que la valeur foncière du stade Saputo soit déterminée selon la méthode des revenus plutôt que celle du coût.

La Ville de Montréal conteste ces deux allégations.

Pour le stade Saputo, l'Impact allègue avoir accepté un règlement avec la Ville au sujet de ses taxes municipales entre 2011 et 2016 « sur la prémisse que l'évaluation pour le rôle 2017-2019 serait basée sur la méthode du revenu », et non sur la méthode du coût.

« Il n'y a jamais eu d'entente à cet effet », indique la Ville de Montréal.

« Aucun engagement ou promesse n'a été fait avec le propriétaire de l'immeuble quant à l'utilisation de la méthode du revenu pour établir la valeur au rôle 2017 du stade Saputo. »

« La position du service de l'évaluation foncière [de la Ville de Montréal] a toujours été que le stade Saputo n'est pas un immeuble à revenus et que, par conséquent, la seule méthode pertinente pour évaluer cet immeuble est la méthode du coût », précise-t-on.

Le règlement entre les deux parties au sujet des taxes 2011-2016, entériné par le TAQ en juin 2016, ne fait pas mention d'une entente sur le fait que la Ville devra dorénavant utiliser la méthode des revenus.

Pour le centre Nutrilait, l'arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve [qui est propriétaire des terrains sur lesquels le centre a été construit] « ne s'est jamais engagé à ce que l'Impact ne paie pas de taxes foncières pour le centre Nutrilait », indique la Ville de Montréal par courriel.

Lors de la construction du stade Saputo, la Régie des installations olympiques (RIO), un organisme gouvernemental, a fourni le terrain et un bail de 40 ans, comme le rappelait cette semaine Radio-Canada. Sans compter ce terrain, le coût de la construction et des améliorations du stade Saputo a été de 64,6 millions au fil des ans. Il a été financé à 36 % (23 millions en 2012) par le gouvernement du Québec. Le reste du financement (41,6 millions) provient de la famille Saputo et d'emprunts de l'Impact. L'Impact indique que la famille Saputo a payé tous les emprunts de l'équipe relatifs au stade Saputo.