Le gouvernement du Québec avait deux nouvelles pour les amateurs du fonds fiscalisé Capital régional et coopératif Desjardins (CRCD) dans son budget de mardi.

La mauvaise : le crédit d'impôt décroît, passant de 40 % à 35 %. La bonne : les actionnaires de longue date pourront rouler leur investissement dans une nouvelle catégorie d'actions et obtenir un crédit d'impôt additionnel de 10 % sans débourser un sou !

L'achat d'une action de CRCD donne droit à un crédit d'impôt de 40 %, en échange d'un engagement minimum de sept ans dans le fonds. Le problème est que les actionnaires ne veulent pas se départir de leurs actions au terme de la période minimale de détention pour ne pas perdre le droit de souscrire à de nouvelles actions.

Cette situation limite la marge de manoeuvre du fonds puisqu'il doit mettre des sommes de côté en cas de rachat des actions au lieu de les investir dans des entreprises. Le gouvernement dénoue l'impasse en créant une nouvelle catégorie d'actions.

« Une nouvelle catégorie d'actions sera créée pour les actionnaires détenant des actions depuis au moins sept ans et n'ayant jamais demandé le rachat, explique le Mouvement Desjardins dans un communiqué. Ils pourront engager leur capital rachetable pour une période additionnelle de sept ans, en contrepartie d'un crédit d'impôt provincial de 10 % des sommes reportées, et ce, sans mise de fonds additionnelle ni de conséquence fiscale immédiate. Le volume annuel maximal d'émissions d'actions de cette nouvelle catégorie sera limité à 100 millions pendant trois ans », indiquent les documents budgétaires.

105 000 ACTIONNAIRES

Le montant de l'émission annuelle des actions a été augmenté à 140 millions pour les trois prochaines années. N'eût été cette décision, écrit Desjardins, CRCD aurait été limité en 2018 à une émission de 66 millions, un total correspondant aux rachats survenus au cours de la dernière période d'émission.

Les modalités complètes de souscription pour l'émission 2018 ainsi que les dates importantes seront annoncées ultérieurement.

Avec plus de 105 000 actionnaires, Capital régional et coopératif Desjardins (CRCD) compte sur un actif net de 1945 millions de dollars. Le fonds a investi dans 450 entreprises et coopératives.