La réforme de la taxe scolaire préparée par le gouvernement du Québec a pour but de réduire les iniquités régionales, mais elle a l'effet inverse à l'intérieur de la ville de Terrebonne.

Avec la réforme, la partie ouest de la ville sera assujettie au taux de taxe scolaire des Laurentides, soit 0,10 $ des 100 $ d'évaluation, alors que la partie est sera imposée au taux régional de Lanaudière, soit 0,27 $, presque trois fois plus. À l'heure actuelle, l'écart est de 0,04 $ entre ces deux parties de la ville.

Pourtant, la ville de Terrebonne fait partie d'une seule et même région administrative, la région de Lanaudière.

Comment est-ce possible ? La partie ouest est rattachée à la commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles, qui profite du taux de taxation le plus bas des Laurentides. La partie est est rattachée à la commission des Affluents, qui applique le taux le plus bas de la région de Lanaudière.

À Terrebonne, la ligne de partage des eaux fiscales est l'adresse 1845, côte de Terrebonne, qui divise le lotissement domiciliaire Urbanova en deux. Un futur acheteur pourrait choisir le même modèle de maison et le faire construire à l'ouest, avec un taux de 0,10 $, plutôt qu'à l'est, avec son taux de 0,27 $.

« Il y a une rue où le taux de taxe varie selon le côté que vous habitez. » - Le président de la commission scolaire des Affluents (à Terrebonne Est) Thomas Duzyk par l'entremise de son porte-parole Éric Ladouceur

Le président Duzyk a déjà sensibilisé le ministre Proulx à cette situation pour le moins particulière. C'était à l'occasion d'une rencontre à Québec entre les présidents des commissions scolaires et le ministre.

LA MONTÉRÉGIE PLUS CHANCEUSE QUE LANAUDIÈRE

Thomas Duzyk garde espoir que la situation soit corrigée lors de l'étude du projet de loi 166, qui n'est pas encore adopté. Un scénario idéal pour les contribuables de Lanaudière serait que le taux de 0,10 $ dont profitent les habitants de Terrebonne Ouest s'applique à l'ensemble de la région de Lanaudière.

Impensable ? Pourtant, c'est le raisonnement que le ministère de l'Éducation a appliqué en Montérégie. La commission scolaire anglophone de Montréal Lester-B.-Pearson a en effet un appendice qui se rend à Vaudreuil-Dorion. Pour cette raison, toute la Montérégie bénéficie du taux de Montréal (soit 0,18 $ des 100 $), incluant Sorel-Tracy, pourtant distante de 100 km de Montréal.

Pourquoi la règle s'appliquant en Montérégie ne s'applique-t-elle pas pour Lanaudière ?

« Le projet de loi 166 propose une délimitation des régions de taxation qui respecte les délimitations des territoires des commissions scolaires francophones. Le ministre sera à l'écoute des propositions qui seront faites lors des consultations particulières pour bonifier le projet de loi comme ce fut le cas pour les projets de loi 105 et 144 », nous a écrit le cabinet du ministre dans un courriel.

UN TAUX PAR RÉGION

Le projet de loi 166 propose de réformer la taxe scolaire en imposant dans une région administrative donnée le taux de taxe scolaire le plus bas. Le but est d'éliminer les iniquités régionales. L'écart entre les taux de taxation des commissions scolaires francophone et anglophone d'un même territoire entraînait un magasinage de la part des contribuables. 

Le manque à gagner pour les commissions scolaires sera comblé par une subvention de Québec. Au total, la taxe scolaire sera réduite de 670 millions environ.

Des articles parus dans La Presse vendredi démontrent que la réforme crée de nouvelles iniquités. Les régions les moins choyées par la réforme sont Montréal, Laval, Lanaudière, la Mauricie, le Centre-du-Québec, le Bas-Saint-Laurent et le Saguenay-Lac-Saint-Jean.

À l'inverse, les grands gagnants de la réforme sont l'Outaouais, les Laurentides, la Montérégie, la Capitale-Nationale et l'Estrie.