Le ministre de la Culture, Luc Fortin, est appuyé par les chambres de commerce et par l'opposition officielle à Québec quand il demande à la ministre du Patrimoine, Mélanie Joly, d'appliquer les taxes de vente aux géants numériques comme Netflix.
Le ministre Fortin, qui a écrit à son homologue fédérale il y a quelques jours, dit souhaiter qu'Ottawa annonce la semaine prochaine dans sa politique culturelle l'imposition de la TPS et de la TVQ aux entreprises numériques basées à l'extérieur du Canada, ce qui n'est pas le cas actuellement. En entrevue au Devoir, il est même allé plus loin, ne fermant pas la porte à imposer la TVQ si jamais Ottawa n'acquiesce pas à sa demande.
«Ça fait plus de deux ans qu'on est préoccupé par ce dossier-là, notamment par le fait que ça crée un désavantage pour les entreprises d'ici», a affirmé à La Presse Stéphane Forget, président-directeur général de la Fédération des chambres de commerce du Québec, qui appuie le ministre dans sa demande à Ottawa.
Selon M. Forget, le gouvernement fédéral doit clarifier sa position et expliquer pourquoi il taxe les entreprises qui vendent des produits tangibles, mais ne le fait pas pour celles qui vendent des produits intangibles.
Michel Leblanc, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal, considère lui aussi que la situation actuelle est inéquitable. Si Ottawa ne perçoit pas les taxes de vente aux entreprises numériques, «le gouvernement fait fausse route», estime-t-il.
Du côté de l'opposition officielle à l'Assemblée nationale, la porte-parole du Parti québécois en matière de Culture, Agnès Maltais, affirme sans détour que le ministre a «totalement» son appui.
«Il faut aussi que les sommes [perçues] reviennent au milieu culturel. On sait que les fonds d'aide sont en baisse, on a beaucoup besoin d'argent au Conseil des arts et des lettres, alors il faudrait que ce qu'il capte en culture revienne en culture», a toutefois ajouté Mme Maltais.
Ottawa dit non
Au cabinet de la ministre Mélanie Joly, qui doit dévoiler sous peu sa politique culturelle, tout indique que le gouvernement fédéral n'entend pas imposer les taxes de vente aux entreprises numériques basées à l'étranger. On préfère plutôt s'entendre de gré à gré avec elles, indique-t-on.
«En réponse à la lettre du ministre Fortin, il est important de préciser que la taxe sur les produits et les services n'est pas une solution au soutien direct à la production et aux créateurs. La ministre Joly poursuit son travail et ses discussions avec les plateformes numériques afin de cerner leur place dans l'écosystème québécois et canadien», a affirmé le cabinet par courriel.