Des intervenants du milieu entrepreneurial au Québec, dont les présidents du Fonds de solidarité et de Fondaction, et l'entrepreneur-vedette Alexandre Taillefer, lancent un « appel au dialogue » au gouvernement Trudeau au sujet de son projet de réforme fiscale des PME.
Dans une lettre qu'ils ont médiatisée mercredi, les sept cosignataires indiquent d'abord qu'ils ne « voient pas cette réforme du ministre Morneau comme un frein à l'innovation ou un obstacle à l'entrepreneuriat, mais plutôt comme une occasion à saisir pour assurer une meilleure équité fiscale pour les contribuables canadiens, particulièrement ceux issus de la classe moyenne ».
Les cosignataires rappellent qu'« au cours des dernières années, la réduction graduelle des impôts corporatifs a fait en sorte que le Canada est maintenant reconnu comme un des pays les plus compétitifs sur le plan fiscal pour les entreprises, tout particulièrement les PME ».
Toutefois, estiment-ils, « il est clair que des arrangements fiscaux peu justifiables et la persistance d'échappatoires ont créé une disparité ».
Aussi, « bien que l'intention initiale derrière plusieurs de ces mesures [fiscales] en place ait été louable, force est de constater que l'utilisation qui en est faite aujourd'hui dans certains cas soulève des questions d'inégalités ».
Par conséquent, constatent les cosignataires, « une question d'équité se pose : chacun paie-t-il réellement sa juste part afin de doter le Canada des structures et services qui correspondent à un des pays les plus avancés du monde » ?
À leur avis, « le projet fédéral [de réforme fiscale des PME] a le mérite non seulement de soulever cette question, mais de courageusement proposer certains changements qui vont dans le sens d'une meilleure justice ».
En contrepartie, les cosignataires signalent que « le milieu des affaires peut avoir des craintes légitimes et le gouvernement fédéral pourrait devoir apporter des ajustements, à la lumière des résultats de la consultation publique, afin d'atteindre ses objectifs tout en maintenant une fiscalité qui favorise l'entrepreneuriat et la prise de risque qui sont essentiels pour créer de la richesse ».
Pour la bonne suite de ce projet de réforme fiscale des PME, les cosignataires en appellent donc au gouvernement Trudeau de maintenir « une réelle capacité de dialogue » comme ils estiment « qu'il [l']a démontré depuis son élection en 2015 ».
Outre le président du Fonds de solidarité FTQ, Gaétan Morin, et son homologue à Fondaction, Léopold Beaulieu, le groupe des cosignataires comprend l'entrepreneur-vedette Alexandre Taillefer, le directeur de l'Institut de recherche en économie contemporaine (IREC) Robert Laplante, ainsi que le professeur et économiste Alain Paquet, de l'École des sciences de la gestion de l'UQAM.
Le groupe comprend aussi Sophie Tremblay, présidente du regroupement de jeunes travailleurs Force Jeunesse, et Jean-Martin Aussant, économiste, ex-financier à l'international et militant indépendantiste reconnu.