Bois d'oeuvre: espoir de libre-échange ou de quotas plus souples pour le Québec

Il y a « bon espoir » que le bois d'oeuvre québécois puisse profiter d'un régime de libre-échange ou d'un régime de quotas plus souple avec les États-Unis dans le cadre d'un éventuel accord canado-américain sur le bois d'oeuvre. L'objectif des deux pays est de négocier une nouvelle entente « mutuellement acceptable » d'ici l'automne prochain.

Les États-Unis et le Canada n'ont pas profité de la visite du président américain Barack Obama à Ottawa hier pour régler l'épineux dossier du bois d'oeuvre, dont les litiges commerciaux pourraient reprendre dès octobre prochain. Mais le président américain et le premier ministre canadien ont publié une déclaration commune où ils précisent les principaux éléments des négociations.

Parmi ces éléments, les deux pays reconnaissent la possibilité d'exclure « des régions ou des entreprises » du régime de quotas qui serait imposé. Le Québec n'y est pas expressément mentionné, mais cette disposition concerne presque exclusivement l'industrie québécoise, puisque le Québec est l'une des rares provinces à avoir changé son régime forestier pour le rendre plus concurrentiel aux yeux des Américains.

« Nous avons bon espoir que le Québec pourra profiter d'un régime de libre-échange ou d'un régime de quotas plus souple », a indiqué à La Presse une source gouvernementale à Ottawa.

L'industrie québécoise réclame un régime de libre-échange en raison des changements apportés au régime forestier québécois en 2013. Depuis, au moins 25 % du bois d'oeuvre québécois doit être vendu par enchères publiques, et les résultats de ces enchères fixent les redevances sur le reste du bois. Les Américains font valoir que le bois d'oeuvre québécois est avantagé, car il provient en grande majorité des terres publiques.

EXCLUSION DE RÉGIONS OU D'ENTREPRISES

La déclaration d'hier indique que les deux pays s'efforcent de négocier notamment « des dispositions relatives à l'exclusion de régions ou d'entreprises, si cela est justifié ». Par cette déclaration commune, les États-Unis ne s'engagent pas à reconnaître un régime de libre-échange au Québec, mais ils laissent la porte ouverte pour le reste des négociations.

Pour les provinces comme le Québec qui ont modifié leur régime forestier, Ottawa a donc bon espoir de négocier à tout le moins des quotas plus souples, sinon carrément un régime de libre-échange.

La déclaration commune de Barack Obama et Justin Trudeau précise aussi qu'une future entente imposera un système de quotas, comme l'entente précédente de 2006 à 2015. Ce « cadre » de quotas serait « conçu pour maintenir le niveau des exportations canadiennes à un certain pourcentage convenu de parts du marché américain ».

Dans la dernière entente sur le bois d'oeuvre, les parts de marché du bois d'oeuvre canadien représentaient de 30 à 34 % de la consommation américaine. Le bois d'oeuvre québécois représentait 4,86 % de la consommation américaine. La déclaration commune précise aussi que l'entente devra avoir « la souplesse nécessaire » pour s'adapter au marché du bois d'oeuvre.

Malgré les « importants écarts » à la table des négociations, les deux pays veulent « poursuivre » leur dialogue « à un rythme soutenu » afin d'en arriver à un « accord mutuellement acceptable cet automne ». Les litiges commerciaux sur le bois d'oeuvre canadien pourraient recommencer dès octobre prochain, alors que la période de libre-échange d'un an prévue après la dernière entente 2006-2015 sera terminée. Les deux pays ont intensifié leurs négociations depuis la visite du premier ministre Justin Trudeau à la Maison-Blanche en mars.