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Sièges sociaux en péril: le cri du coeur de Serge Godin

« Si on veut garder nos sièges sociaux... (PHOTO ÉRICK LABBÉ, ARCHIVES LE SOLEIL)

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« Si on veut garder nos sièges sociaux et ne pas redevenir une économie de succursales, il faut agir », dit Serge Godin, président exécutif du conseil de CGI.

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Serge Godin n'a pas l'habitude de commenter les grands enjeux économiques ou de se mêler de politique. Cette fois, le proprio du Groupe CGI sort de sa réserve concernant la fuite de nos sièges sociaux, qu'il juge très préoccupante.

En particulier, il affirme que la fiscalité canadienne incite nos entrepreneurs à vendre leur entreprise au plus offrant plutôt que la léguer à leurs enfants. Cette problématique accentuera grandement nos pertes de sièges sociaux au cours des prochaines années, soutient le président exécutif du conseil de la multinationale informatique.

« Le problème est extrêmement sérieux. On essaie de protéger nos sièges sociaux, mais le système fiscal fait exactement le contraire », dit Serge Godin, dont l'entreprise de Montréal fait travailler 65 000 employés dans 40 pays.

Selon l'homme d'affaires, ce sujet est la grande inquiétude de l'heure des entrepreneurs du baby-boom. Cette préoccupation est confirmée par le fiscaliste Jean-François Thuot, de Raymond Chabot Grant Thornton.

De nombreux hommes d'affaires de Québec inc. sont rendus à un âge avancé. Qu'on pense à Jean Coutu, aux frères Lemaire, à Alain Bouchard ou à Rémi Marcoux. Pour eux, la question de la succession devient cruciale même si certains ont fait des arrangements.

« Quand un siège social est à Montréal, c'est ici que se prennent les décisions, ce qui favorise nécessairement la communauté, les avocats, les comptables, etc. Il y a tout un écosystème autour d'un siège social et des emplois bien rémunérés », détaille Serge Godin.

Or « la fiscalité est un incitatif à vendre nos entreprises, ce qui contribue à la fuite des sièges sociaux. Tous les entrepreneurs sont pris avec ce problème-là », dit Serge Godin, 66 ans, dont la fille Julie est l'une des vice-présidentes de CGI.

Deux raisons expliquent la situation : le manque de liquidités de la succession pour acquitter les impôts lors de l'héritage, d'une part, et les pertes importantes qu'engendrerait le legs de l'entreprise plutôt que sa vente pure et simple, d'autre part.

Lorsque le propriétaire d'une entreprise décède, faut-il savoir, le fisc exige des héritiers le paiement immédiat des impôts sur le gain en capital. Essentiellement, ce prélèvement représente 26,7 % de la valeur des actions du fondateur au Québec (fédéral-provincial combiné).

Or la succession - souvent les enfants - n'a pas les fonds nécessaires pour payer les impôts et doit donc vendre une portion importante des actions de l'entreprise, ce qui en met le contrôle à risque.

Prenons l'exemple d'une firme dont les actions du fondateur en Bourse valent 100 millions de dollars et représentent 55 % des droits de vote. À son décès, les héritiers devront payer 26,7 millions en impôts, essentiellement. N'ayant pas les fonds, ils devront vendre 26,7 % de leurs actions de l'entreprise, faisant ainsi passer la position de la famille de 55 % à 40 % environ, ce qui leur fait perdre le contrôle.

La situation est plus dramatique lorsqu'il s'agit d'actions à vote multiple, par exemple des actions qui donnent droit à 10 votes. Ces actions procurent le même gain qu'une action ordinaire lorsqu'elles sont vendues en Bourse, mais leur cession fait perdre à la famille 10 droits de vote pour chacune. La position de contrôle peut alors fondre très rapidement avec le paiement des impôts.

Autre élément néfaste, selon Serge Godin : la mécanique fiscale fait en sorte que les héritiers empochent davantage si l'entrepreneur vend au plus offrant avant de mourir que s'il transfère les actions à son décès.

Par exemple, un entrepreneur qui vend son entreprise en Bourse à un concurrent obtient une prime qui peut atteindre 40 %. Dit autrement, les actions qui valaient 100 millions peuvent gonfler à 140 millions lors d'une offre d'achat. Après l'impôt de 26,7 %, il reste environ 103 millions net pour les héritiers éventuels.

Au contraire, au décès, les héritiers reçoivent une valeur nette de 73 millions après paiement de l'impôt de 26,7 millions, soit beaucoup moins que si le père avait vendu son entreprise avant son décès, dit-il.

Cette problématique est semblable dans les autres provinces canadiennes, mais elle est moins aiguë aux États-Unis.

Serge Godin croit qu'il faut carrément changer les dispositions fiscales lors du legs à la famille d'actions d'entreprise. Il imposerait seulement le gain à la vente des actions.

L'homme d'affaires affirme qu'il ne cherche absolument pas à vendre son entreprise, ni à éviter de payer ses impôts. Il est conscient que ses suggestions seront impopulaires et difficiles à vendre sur le plan politique. « Mais si on veut garder nos sièges sociaux et ne pas redevenir une économie de succursales, il faut agir », affirme-t-il.

Après la sortie d'Alain Bouchard sur les actions à droit de vote multiple, voilà un autre débat connexe lancé sur nos sièges sociaux par un homme d'affaires d'envergure...

GROUPE CGI EN BREF

Employés : 65 000

Étendue : 400 bureaux dans 40 pays

Revenus annualisés : environ 11 milliards

Capitalisation boursière : 20 milliards




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