Services essentiels: la CRT entend la contestation de la CSN

Les syndicats du Front Commun ont manifesté à Montréal le... (PHOTO ROBERT SKINNER, ARCHIVES LA PRESSE)

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Les syndicats du Front Commun ont manifesté à Montréal le 3 octobre.

PHOTO ROBERT SKINNER, ARCHIVES LA PRESSE

Lia Lévesque
La Presse Canadienne

La Commission des relations du travail a ajourné ses travaux au 11 décembre, après avoir passé une première journée à entendre les parties dans la cause de la contestation de la constitutionnalité des dispositions sur les services essentiels par la CSN.

Dans le cadre de cette cause, des syndicats affiliés à la CSN dans le secteur de la santé et des services sociaux contestent certaines dispositions du Code du travail sur les services essentiels à maintenir en cas de grève, en invoquant un jugement de la Cour suprême du Canada, qui a invalidé la Loi sur les services essentiels de la Saskatchewan.

Le 30 janvier dernier, la Cour suprême avait en effet invalidé cette loi de la Saskatchewan, estimant qu'elle limitait trop le droit de grève des travailleurs.

La CSN invoque particulièrement la portion du jugement de la Cour suprême voulant que les cadres et les gestionnaires devraient être appelés à participer aux services essentiels, en cas de grève dans le secteur public, tout comme les salariés.

Dans la plupart des cas, les syndicats affiliés à la CSN sont parvenus à s'entendre avec leur employeur respectif concernant les services essentiels à maintenir.

Mais dans quelques cas, l'employeur a contesté les listes soumises, ce qui a incité ces syndicats affiliés à la CSN à s'adresser au tribunal pour contester la constitutionnalité même des dispositions sur les services essentiels, en invoquant le jugement de la Cour suprême sur la loi de la Saskatchewan.

Fait à noter, le principal syndicat des infirmières, la Fédération interprofessionnelle de la santé, intervient maintenant dans la cause, aux côtés de la CSN.

Tout au long de la journée, vendredi, les parties se sont penchées sur le cas du Centre des services sociaux (CSS) de la Montagne, à Montréal, et des services essentiels qui y seraient maintenus en cas de grève, dans certaines unités de soins, certains départements, certains services.

Les parties ont également tenté de voir quels services pourraient réellement être dispensés par des cadres ou des gestionnaires, en cas de grève.

L'audition de la cause devrait prendre entre 10 et 15 jours.

La prochaine date d'audition qui a été arrêtée est le 11 décembre, mais les parties chercheront d'ici là à voir si elles ne pourraient pas se rencontrer à une date plus rapprochée.

Finalement, l'issue de la présente cause n'aura pas d'incidence sur la grève tournante du front commun - dont fait partie la CSN - qui doit avoir lieu à compter du 26 octobre. Une ordonnance a déjà été rendue dans ces cas, puisque l'échéance est rapprochée.




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