SNC-Lavalin vient de recevoir deux bonnes nouvelles: l'une en provenance d'Ottawa et l'autre, de Paris.

Vendredi, les conservateurs ont discrètement annoncé un assouplissement du «cadre d'intégrité» imposé aux fournisseurs du gouvernement.

Jusqu'ici, les entreprises reconnues coupables d'infractions criminelles comme la fraude, la corruption ou le blanchiment d'argent pouvaient être placées pendant 10 ans sur une liste noire les empêchant de décrocher des contrats fédéraux. Désormais, cette période pourra être ramenée à cinq ans si l'entreprise coopère avec les autorités et prend des mesures correctives.

De plus, les fournisseurs ne seront pas automatiquement non admissibles à des contrats gouvernementaux en raison du comportement de sociétés affiliées, à moins qu'on puisse démontrer que le fournisseur avait un contrôle sur les filiales condamnées.

Par contre, le nouveau cadre d'intégrité sera mis en application dans l'ensemble des ministères et organismes fédéraux alors que jusqu'ici, il ne l'était qu'au sein de Travaux publics et Services gouvernementaux, le ministère responsable des achats importants.

Les lobbys d'affaires ne s'étaient pas gênés pour dénoncer le précédent cadre d'intégrité, mis en place en mars 2014, le jugeant trop sévère par rapport aux règles en vigueur aux États-Unis et en Europe. Des multinationales comme SNC-Lavalin, Hewlett-Packard et Siemens auraient pu en faire les frais. Rappelons que SNC est accusée de fraude et de corruption pour des gestes posés en Libye.

Contrat en France

Le gouvernement français a par ailleurs confirmé lundi la vente de l'aéroport de Toulouse-Blagnac à Casil Europe, un consortium d'investisseurs chinois auquel participe SNC-Lavalin à titre de prestataire de services et de partenaire technique.

Citant un article de Mediapart, le Collectif contre la privatisation a affirmé que la cession de 49,99% d'Aéroport de Toulouse-Blagnac (ATB) pouvait être annulée à la suite de la disparition de Mike Poon, le PDG chinois d'une société-clé du nouvel actionnariat. M. Poon est accusé de corruption dans son pays, selon la presse hongkongaise.

Les autorités françaises ont à plusieurs reprises assuré que cette disparition n'avait aucun impact sur la privatisation partielle, les 49,99% d'ATB étant cédés à un consortium de sociétés chinoises et non à M. Poon en son nom propre. Le contrat de vente aux Chinois donne la possibilité à l'État de vendre ses 10,01% restants dans trois ans.

Casil Europe est détenue à 51% par Shandong Hi-Speed Group, un conglomérat d'État chinois présent notamment dans la gestion d'infrastructures aéroportuaires et routières, et à 49% par le fonds d'investissement hongkongais Friedmann Pacific Asset Management, dont M. Poon est le PDG.

- Avec La Presse Canadienne et l'Agence France-Presse