Prestation de garde: les familles qui dépensent le moins plus avantagées

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Les familles qui consacrent le moins d'argent aux frais de garde d'enfants seront plus avantagées par les bonifications récentes à la PUGE.

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Mélanie Marquis
La Presse Canadienne
Ottawa

Le gouvernement Harper semble contourner l'esprit de sa loi sur la prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE), qui visait à aider les familles «à faire des choix» en cette matière.

Selon un nouveau rapport du directeur parlementaire du budget (DPB), ce sont les familles qui consacrent le moins d'argent aux frais de garde d'enfants qui seront les plus avantagées par les bonifications récentes à la PUGE.

Des familles qui, donc, n'ont pas à faire de choix.

«Ce qu'on constate, c'est que les familles qui n'ont aucune dépense pour les frais de garde obtiennent une augmentation d'environ 1,2% de leur revenu net grâce à ce nouveau programme», a résumé mardi en point de presse Mostafa Askari, le DPB adjoint.

«C'est plus élevé par rapport à ce qu'obtiennent les autres familles», a-t-il poursuivi.

Les conservateurs ont annoncé en octobre dernier une bonification de l'actuelle prestation mensuelle, la faisant passer de 100$ à 160$, ainsi que l'instauration d'une nouvelle prestation de 60$ par mois pour les enfants âgés de six à 17 ans, qui n'y étaient auparavant pas admissibles.

C'est l'expansion du programme qui engendre une distorsion des visées législatives et une forme de déséquilibre - car plus un enfant vieillit, plus les dépenses en matière de frais de garde diminuent.

En vertu de cette nouvelle proposition, les familles ayant des enfants de 13 ans et plus toucheront des prestations huit fois plus importantes par rapport au montant réel de leur facture pour les frais de garde, a illustré le DPB, Jean-Denis Fréchette.

Ces familles verront leur part du gâteau passer de 34% en 2013-2014 à 51% en 2015-2016, est-il précisé dans le rapport produit par l'agent indépendant du Parlement.

Quant à celles dont les enfants sont âgés de moins de 13 ans et ont des frais de garde, ils auront droit à 49% des prestations fédérales en 2015-2016, soit moins qu'en 2013-2014, où leur part était à environ 66%, selon le DPB.

Il n'en demeure pas moins que de façon générale, toutes les familles bénéficient des bonifications à la PUGE, a souligné l'équipe du DPB.

Et au Québec, cela permettra à certaines d'entre elles d'absorber les hausses prévues aux tarifs dans les services de garde.

«C'est évident qu'avec une politique fédérale comme celle-ci, les familles vont transférer cet argent-là vers leurs frais de garde qui vont être plus élevés au Québec», a analysé M. Fréchette.

«D'une certaine façon, ça vient compenser», a-t-il poursuivi.

Selon le DPB, Ottawa a dépensé environ 3,3 milliards $ en 2013-2014 pour l'ancienne mouture de la PUGE et la déduction pour frais de garde d'enfants (DFGE). Les bonifications de la PUGE et de la DFGE porteront ces dépenses à 7,7 milliards $ environ en 2015-2016, évalue l'agent indépendant du Parlement.

Avec le fractionnement du revenu, la bonification et l'élargissement de la PUGE font partie du vaste plan fiscal que les troupes du premier ministre Stephen Harper ont ébauché à l'intention des familles en prévision des élections fixées au 19 octobre 2015.

Le ministre du Développement social, Pierre Poilievre, a déposé vendredi dernier un projet de loi prévoyant la mise en oeuvre de ces mesures.

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) s'est engagé à maintenir la PUGE tout en créant un réseau national de garderies s'il est porté au pouvoir.

Le plan du Parti libéral du Canada (PLC) reste à définir.




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