De nouvelles accusations ont été déposées dans le cadre du projet Garrot de la Sûreté du Québec et de Revenu Québec qui a permis de démanteler un réseau criminel de fraude fiscale dans la construction, en 2011.
Pierre Guay, Denis Chabot et leurs deux sociétés (9171-3917 Québec inc., à Terrebonne et 9096-9890 Québec inc., à Laval) sont accusés d'avoir produit de fausses déclarations et d'avoir frauduleusement demandé des crédits et remboursements de taxes en juin 2008 et octobre 2011.
«Il est question de fausse facturation et hébergement de main d'oeuvre», a expliqué Geneviève Laurier porte-parole de Revenu Québec. La fausse facturation permet à une entreprise de facturer une société bidon dite «coquille» pour de faux services. Cette coquille fournit ensuite un chèque qui est changé en argent comptant. Ce stratagème permet à l'entreprise de payer les travailleurs au noir.
Le stratagème d'hébergement de main d'oeuvre permettait à certaines compagnies de placer des travailleurs sur une liste d'embauche de sociétés coquilles pour ensuite les embaucher à titre de contractuel. Les entreprises évitaient ainsi de payer les retenues à la source (régimes des rentes du Québec, RAMQ etc).
Un total de 360 chefs d'accusation sont déposés contre et Pierre Guay et Denis Chabot et leurs sociétés. Des amendes de plus de 3,3 millions de dollars leur sont réclamées, a confirmé Revenu Québec.
MM. Pierre Guay et Denis Chabot comparaîtront en septembre prochain au palais de justice de Laval.
Il s'agit de la troisième vague de dépôts d'accusations dans le projet Garrot. En janvier et mai dernier, trois sociétés et huit administrateurs ont déjà été accusés. Des amendes de près de 1,9 million de dollars leur sont réclamées.
L'enquêteur Jérôme Bédard de la SQ qui a dirigé l'enquête du projet Garrot et qui a témoigné devant la commission Charbonneau en mars dernier, évalue la valeur de cette fraude à 14 millions de dollars, pour la période de 2007 à 2011.
L'enquête a débuté en 2010 et visait à démanteler une organisation criminelle dirigée par Normand Dubois qui a exploité un réseau de sociétés bidon qui offrait de fausses factures à des compagnies principalement dans le domaine du coffrage. M. Dubois a récemment plaidé coupable à des accusations de gangstérisme, de complot et fraude notamment et a écopé d'une peine de six ans et demi de prison.