En dépit des efforts de la RBQ, il n'est pas toujours facile pour les consommateurs de savoir si un entrepreneur est autorisé ou non à faire des affaires dans l'industrie de la construction et de la rénovation. Des entreprises qui ne détiennent pas de licence de la RBQ peuvent exécuter certains travaux, alors que d'autres utilisent la licence d'une firme liée pour réaliser des travaux qui requièrent un permis. Trois cas pour mieux comprendre.

Montréal Planchers Experts

Cette entreprise de l'arrondissement de LaSalle a perdu sa licence de la RBQ en avril. Devant l'organisme, l'un des dirigeants de l'entreprise, Michel Graves, a admis avoir caché qu'une de ses anciennes entreprises avait fait faillite en décembre 2010. Il a justifié sa fausse déclaration en affirmant qu'il voulait continuer à travailler. Joint par La Presse Affaires, M. Graves a indiqué que l'annulation de licence avait peu nui à l'entreprise parce que celle-ci effectue les trois quarts de ses activités dans le secteur de la rénovation résidentielle, pour lequel il n'est pas nécessaire, selon lui, de détenir une licence de la RBQ. Or, l'organisme soutient que ce n'est pas le cas. Selon M. Graves, Montréal Planchers Experts devait retrouver sa licence au début de décembre.

Air Confort CVC

Cette entreprise de ventilation de Laval a perdu sa licence en septembre 2011. La raison? En 2007, l'un des actionnaires de l'entreprise, Carl Mailhiot, a été reconnu coupable de trois chefs d'accusation, dont un lié au gangstérisme. Or, sur son site web, Air Confort CVC affichait le logo de la Régie du bâtiment avec le numéro de la licence annulée jusqu'à ce que La Presse Affaires le signale au propriétaire de l'entreprise, Paul Tremblay. Celui-ci a racheté les actions de M. Mailhiot et a pu obtenir une nouvelle licence, qui est maintenant détenue par une entreprise soeur, Air Confort Dépôt. Le groupe conserve néanmoins le site web d'Air Confort CVC, bien répertorié dans Google.

Promécanic

Cette entreprise de Laval spécialisée en mécanique du bâtiment indique sur son site web avoir effectué des travaux dans la station de métro Montmorency et à la centrale de Beauharnois d'Hydro-Québec. Elle a perdu sa licence de la RBQ en mars 2012 après avoir plaidé coupable, sept mois plus tôt, à trois chefs d'accusation de trucage d'offres (collusion) en vertu de la Loi sur la concurrence, ce qui lui avait valu une amende de 425 000$. Or, si la firme condamnée, Entreprises Promécanic, ne figure plus dans le registre de la RBQ, une entreprise sise à la même adresse, Groupe Promécanic, détient une licence valide. Il a été impossible de joindre le président de l'entreprise, Roberto Bertossi.

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LA LICENCE PAS TOUJOURS NÉCESSAIRE

Pour certains types de travaux, les entrepreneurs n'ont pas à détenir de licence de la Régie du bâtiment. Quelques exemples:

> Abattage d'arbres

> Déglaçage et déneigement

> Inspection de bâtiments

> Livraison de matériaux de construction

> Restauration non structurale d'éléments architecturaux exécutés par des artisans

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LA RÉGIE DU BÂTIMENT EN BREF

> 496 employés

> 16 216 inspections réalisées en 2012-2013

> 66,7 millions de revenus en 2012-2013

> 14,1 millions en excédents en 2012-2013

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BILAN DU RESSERREMENT DES RÈGLES

> Licences annulées: 127

> Licences suspendues: 50

> Abandons de licence: 129

> Refus de délivrance de nouvelles licences: 27

> Désistements de dirigeants: 229

> Interdiction de contrats publics (licences restreintes): 247

Total: 809