Après avoir déposé une demande d'autorisation à l'Autorité des marchés financiers (AMF) afin de décrocher des contrats publics, certaines entreprises se ravisent et retirent leur demande sans donner d'explications.

«Elles craignent d'être bannies et se disent que le jeu n'en vaut peut-être pas la chandelle finalement», raconte à La Presse Affaires une source bien au fait du dossier, sous le couvert de l'anonymat.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi 1, en janvier, quelque 250 entreprises ont présenté une demande à l'AMF. Dix-neuf d'entre elles l'ont retirée avant la fin du processus, indique le porte-parole de l'organisme réglementaire, Sylvain Théberge, au cours d'un entretien téléphonique. Dix-huit autres dossiers demeurent incomplets à ce jour.

Obtenir une autorisation de l'AMF est essentiel pour obtenir des contrats de 40 millions de dollars et plus du gouvernement et des sociétés d'État québécoises et de plus de 100 000$ de la Ville de Montréal.

Pourquoi les entreprises choisissent-elles de se retirer du processus? «Elles ne nous le disent pas, lance M. Théberge. Nous ne pouvons pas spéculer là-dessus, on ne demande pas de motif. Elles ont le droit [de retirer leur demande].»

Ces retraits ont plus de répercussions pour la Ville de Montréal que pour le gouvernement du Québec. Il faut dire que, jusqu'ici, la métropole a assujetti pas moins de 175 contrats à la loi 1. En outre, plusieurs des entreprises qui ont retiré leur demande à l'AMF sont surtout actives dans le secteur municipal de la région de Montréal.

La Ville de Montréal n'a pas pu dire, hier, si le retrait d'entreprises du processus de l'AMF avait eu pour effet de réduire la concurrence dans certains appels d'offres.

À l'instar des autres organismes gouvernementaux, le ministère des Transports n'assujettit que les contrats de 40 millions et plus à la loi 1. Depuis le début de l'année, il en a accordé moins de 10. «C'est pour ça qu'on ne peut pas vraiment comparer la situation que vit la Ville de Montréal à la nôtre», affirme une porte-parole du Ministère, Caroline Larose.

L'engorgement s'atténue

Par ailleurs, après huit mois de travail, l'accumulation des demandes commence à diminuer de façon notable à l'AMF. À ce jour, 140 autorisations ont été délivrées, et 69 dossiers sont en attente d'une décision. Au rythme actuel, soit une autorisation accordée chaque jour, l'AMF estime être en mesure de trancher dans tous les dossiers pendants d'ici la fin de l'année.

«C'est l'Unité permanente anticorruption [UPAC] qui a le plus gros du travail à faire, note toutefois M. Théberge. On a une excellente collaboration avec eux, mais on sait que les vérifications ne sont pas toujours faciles à faire.»

Rappelons que cet été, les firmes Dessau, Verreault et Bentech se sont vu refuser le feu vert de l'UPAC et de l'AMF pour des raisons d'éthique. Une quatrième entreprise, LUQS, a perdu son autorisation quelques semaines après l'avoir reçue. Pendant cinq ans, ces entreprises ne pourront obtenir aucun contrat public.

Québec devrait annoncer bientôt que la loi 1 s'appliquera également aux contrats d'une valeur de 10 à 40 millions, ce qui générera une nouvelle vague de demandes d'autorisation à l'AMF. «Nous sommes prêts à passer à cette deuxième étape», assure Sylvain Théberge.

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LA LOI 1 EN CHIFFRES

> Demandes d'autorisation présentées: 250

> Autorisations délivrées: 140

> Demandes en attente d'une décision: 69

> Demandes retirées: 19

> Demandes incomplètes: 18

> Refus ou révocation d'autorisation: 4

Source: Autorité des marchés financiers