Hausse d'impôt: Desjardins est la plus touchée des coops

À l'image de ce qui se passe avec les fonds de travailleurs, la décision du fédéral de hausser les impôts des coopératives financières aura un impact plus prononcé au Québec, même si la mesure s'applique à tous les credit unions du pays.

À terme, l'alourdissement de la facture fiscale coûtera de 20 à 25 millions par année à Desjardins, soit environ le tiers des 75 millions que le Trésor canadien espère récupérer annuellement dans l'ensemble du pays avec cette mesure.

Dans son budget, le ministre des Finances, Jim Flaherty, a annoncé l'abolition progressive du crédit supplémentaire pour caisses de crédit. À compter de 2013, le fédéral réduit de 20% par année le crédit, jusqu'à sa disparition complète en 2017.

La moitié de l'industrie se trouve au Québec

Selon une étude de la firme de notation DBRS, citant des chiffres du troisième trimestre 2010, la moitié de l'actif des caisses de crédit au Canada se trouve au Québec, de même que la moitié des membres des coops.

Avec 5,2 millions de membres, les 397 caisses québécoises de Desjardins enregistrent un taux de participation de 67% au sein de la population, le plus haut au pays. La Saskatchewan arrive au deuxième rang avec un taux de participation de 52% et 527 000 membres.

Dans ce cas, pourquoi Desjardins casque-t-elle pour le tiers de la facture, si le Mouvement représente la moitié de l'industrie canadienne des caisses de crédit? Selon Nathalie Genest, porte-parole du Mouvement, le crédit en voie d'abolition s'applique différemment selon la taille des caisses.

Plus une caisse dispose de revenus, moins elle bénéficie de la mesure. Comme Desjardins compterait davantage de grosses caisses que les autres credit unions du Canada, sa part du crédit supplémentaire est inférieure à son poids dans l'industrie.

Moins d'argent pour les ristournes

Ce crédit supplémentaire permet aux caisses d'être imposées au taux des petites entreprises. Avec son abolition, le taux d'imposition des caisses passera progressivement de 11 à 15%.

Le gouvernement justifie sa décision par des principes de neutralité et d'équité du régime fiscal. La mesure était en vigueur depuis 1972.

«Or depuis ce temps, le mécanisme donnant droit à la déduction accordée aux petites entreprises a changé de façon significative, de sorte que le crédit supplémentaire donne désormais aux caisses de crédit un accès privilégié au taux d'imposition sur le revenu préférentiel alors qu'il n'est pas accessible pour les [PME]», lit-on dans le document du budget.

À noter que le provincial a supprimé en 2003 le taux d'imposition réduit dont bénéficiaient jusqu'alors les coopératives financières.

Le crédit avait été instauré pour aider les caisses à se capitaliser, explique-t-on chez Desjardins, elles qui n'ont pas accès aux marchés des capitaux, à la différence des banques.

Capitaliser une caisse signifie conserver l'argent dans les coffres pour satisfaire aux autorités réglementaires et aux Accords de Bâle notamment, dans le but de démontrer la solidité financière de l'institution.

«Si on perd cet avantage, une plus grande partie des excédents servira à la capitalisation d'une caisse. C'est clair qu'il va peut-être en rester moins pour la ristourne», avait indiqué Mme Genest, le lendemain du budget Flaherty.