Saisis une première fois avec grand fracas dans le Vieux-Montréal à la suite d'une condamnation à des dommages de 260 millions US en Californie, le diamant de 84,37 carats de 16 millions, les Ferrari, Rolls Royce et autres Mercedes de 3,2 millions, les 375 montres et les 700 peintures du Montréalais d'adoption Georges Marciano, fondateur de Guess Jeans, retourneront sous le contrôle de PricewaterhouseCoopers (PwC), ordonne la Cour d'appel.
La première salve de saisies effectuées les 15 et 16 septembre 2011 avait été annulée par le juge Mark Schrager, de la Cour supérieure, quelques semaines plus tard. Les créanciers principaux de M. Marciano - cinq ex-employés californiens qui ont obtenu sa condamnation en juillet 2009 à des dommages de 205,3 millions US, notamment pour diffamation - ont porté la cassation des saisies en appel, ce qui fait l'objet d'une série de jugements de la Cour d'appel publiés mardi en fin de journée.
Au cours d'un entretien avec La Presse Affaires, hier, un des avocats des ex-employés, Bernard Boucher, du cabinet montréalais Blake, Cassels&Graydon, a indiqué qu'une requête formelle serait présentée dans les heures suivantes à M. Marciano afin qu'il remette volontairement ses actifs, à défaut de quoi une nouvelle saisie sera effectuée rapidement.
Selon la Cour d'appel, M. Marciano estime sa fortune à 175 millions. Lorsqu'il a quitté la Californie où il possède toujours trois résidences valant environ 50 millions US, à la suite de la série de jugements contre lui, M. Marciano a emporté des voitures valant 3,2 millions, des bijoux et montres d'une valeur de 30,7 millions et une collection d'objets d'art de 36,2 millions. C'est sans compter les 18 immeubles qu'il a achetés dans le Vieux-Montréal, de 2006 à 2009.
Incapables de faire appliquer les décisions rendues par les cours civiles californiennes, au sujet desquelles M. Marciano a interjeté appel, les cinq ex-employés et les autres créanciers du magnat de la mode ont procédé à sa mise en faillite, en octobre 2009. Cette démarche a été confirmée par un tribunal d'appel de la Californie, le 15 septembre 2011, la journée même de l'autorisation des saisies à Montréal par la Cour supérieure, notamment à la demande du syndic de faillite américain David Gottlieb.
La Cour d'appel du Québec s'est notamment penchée sur la légalité de la démarche de M. Gottlieb, qui a obtenu le 15 septembre 2011 la reconnaissance par la Cour supérieure, en l'absence de M. Marciano ou de ses représentants, du jugement de faillite américain et la nomination d'un séquestre pour procéder à la saisie de ses biens.
La Cour d'appel tranche en faveur du syndic américain. «Le comportement antérieur [de M. Marciano] en Californie, à savoir le déplacement subreptice d'actifs valant des dizaines de millions de dollars et d'importants documents, pouvait justifier de procéder ex parte afin d'obtenir la nomination d'un officier de la cour avec des pouvoirs spécifiques pour empêcher la disparition de biens facilement déplaçables, écrit le juge Pierre J. Dalphond. Pour des actifs comme des voitures, des bijoux, des montres, etc., des comptes de banque et de l'argent comptant, il y avait un besoin apparent de procéder à une saisie, incluant des mandats de perquisition, afin de les placer entre les mains de la justice en attendant la fin des procédures de faillite aux États-Unis.»
Quant aux 18 immeubles du Vieux-Montréal, il n'était pas nécessaire de les saisir puisque la décision californienne est dorénavant reconnue ici et empêche M. Marciano d'en disposer, statue la Cour d'appel.
La Presse Affaires a tenté sans succès de joindre Me Jean-Yves Fortin, un des avocats de M. Marciano.