Il n'est peut-être pas si loin le jour où les Québécois pourront connaître combien chaque mine rapporte en redevances à l'État. Les deux principales associations minières du pays vont demander à Ottawa et aux provinces d'obliger les sociétés minières et pétrolières à dévoiler tous les paiements versés aux gouvernements.

Pour l'instant, il est souvent difficile de connaître le détail de ces informations. Il faut s'en remettre à la divulgation volontaire des sociétés, puisque le gouvernement refuse, pour des raisons de concurrence, de préciser les redevances versées par chaque société.

La Coalition pour que le Québec ait meilleure mine déplore la situation et demande une plus grande transparence sur les redevances versées pour chacune des mines québécoises. «Ce sont des ressources collectives qui nous appartiennent à tous, affirme son porte-parole Ugo Lapointe. On permet à un tiers de les exploiter en retour de redevances.» Pour un débat éclairé, il faut connaître le détail de ces redevances, résume-t-il.

L'industrie semble maintenant prête à aller de l'avant. L'Association minière du Canada (AMC) et l'Association des prospecteurs et entrepreneurs miniers vont former un groupe de travail avec les organisations non gouvernementales (ONG) Publiez ce que vous payez et Revenue Watch Institute. L'objectif est de présenter des propositions aux gouvernements et aux organismes provinciaux de réglementation des marchés.  

Selon Ben Chalmers, vice-président Développement durable de l'AMC, une plus grande transparence sera profitable à la fois pour les investisseurs, qui pourront prendre des décisions plus éclairées, que pour les communautés, qui veulent connaître les bénéfices qu'ils retirent de l'activité minière. «Si les communautés savent ce que les sociétés qui exploitent les mines versent au gouvernement, elles peuvent demander des comptes à ce gouvernement pour savoir comment l'argent est dépensé», explique M. Chalmers à La Presse Affaires.

L'initiative canadienne s'inscrit dans un mouvement global pour une plus grande transparence des sociétés d'exploitation de ressources naturelles, souligne M. Chalmers. L'Initiative pour la transparence dans les industries extractives rassemble depuis 2002 des pays, des entreprises et des ONG qui souhaitent une meilleure divulgation de l'information.  

Aux États-Unis, dans la foulée de la loi Dodd-Frank sur la réforme de Wall Street, la Securities and Exchange Commission vient d'adopter une réglementation pour forcer toutes les sociétés de ressources cotées en Bourse aux États-Unis à dévoiler leurs paiements aux gouvernements - ce qui touche d'ailleurs certaines sociétés canadiennes.

Cette réglementation sera vraisemblablement une inspiration pour le groupe de travail canadien. Mais la version canadienne, si elle se concrétise, pourrait avoir beaucoup plus d'impact : la Bourse de Toronto accueille près de 60 % de toutes les sociétés minières de la planète. Du nombre, seule une minorité détaille volontairement les paiements, concède Ben Chalmers.

C'est le cas de certaines sociétés actives au Québec. Agnico-Eagle déclare depuis deux ans les redevances totales versées au gouvernement pour l'ensemble de ses trois mines québécoises (58 millions en 2011). Dans la foulée du débat québécois sur l'industrie minière, ArcelorMittal Mines Canada a affirmé avoir payé 375 millions en redevances en 2010 et 2011 pour sa mine de Mont-Wright, mais la multinationale ne publie généralement pas cette donnée. Xstrata dévoile quant à elle un seul chiffre pour l'ensemble des paiements de ses divisions aux différents gouvernements du pays (273 millions en 2011).

Hier, Xstrata Nickel et Agnico-Eagle nous ont dit appuyer l'initiative de l'AMC. Il faudra voir les modalités d'une nouvelle réglementation pour connaître le détail des informations que devraient livrer les sociétés minières. Est-ce que les données doivent être présentées mine par mine ? Est-ce que les redevances peuvent être amalgamées avec les autres taxes et impôts ? Le groupe de travail doit rendre son rapport à ce propos d'ici juin 2013.

Une chose est sûre, c'est que le groupe de travail voudra que la réglementation s'applique tant pour les montants versés aux gouvernements canadiens qu'aux gouvernements étrangers. Selon le Revenue Watch Institute, le manque d'information des citoyens des pays en développement sur les revenus que l'État tire des mines laisse la porte ouverte à de la «mauvaise gestion, des pertes et des vols purs et simples de revenus absolument nécessaires pour le développement». Une réglementation pour les sociétés canadiennes pourra aider ces pays à résoudre ces problèmes, estime l'ONG.

Mine Orbite obtient son bail

Orbite Aluminae franchit un pas de plus dans le développement de son projet de fabrication d'alumine à partir des gisements d'argile de Gaspésie.

La société montréalaise a obtenu un bail minier de 20 ans du ministère des Ressources naturelles et de la Faune pour un territoire de 90 hectares contenant 70 millions de tonnes d'argile alumineuse, à Grande-Vallée. Orbite construit actuellement une usine de fabrication d'alumine haute pureté à Cap-Chat. Le produit de cette petite usine, qui démarrera au début 2013, sera destiné à des utilisations de haute technologie. Le coeur du projet d'Orbite est toutefois la construction à Grande-Vallée d'une usine d'alumine destinée à la fabrication d'aluminium. L'étude de faisabilité de cette partie du projet est en cours et Orbite espère pouvoir lancer la production en 2014. Orbite doit encore obtenir un certificat d'autorisation environnemental afin d'exploiter la mine de Grande-Vallée. Le titre d'Orbite (ORT) a progressé à 2,21 $ hier à Toronto, en hausse de 5,24%.