Que les employeurs récalcitrants se le tiennent pour dit: la Commission de l'équité salariale est prête à frapper. Le temps de la sensibilisation achève et les entreprises doivent maintenant payer équitablement leurs effectifs féminins, sous peine de sanction.
C'est l'avertissement lancé par la présidente de la Commission de l'équité salariale, Marie Rinfret. Elle est chargée de veiller à la mise en oeuvre de la loi mise à jour en 2009, établie sur le principe du «salaire égal pour un travail équivalent», pour corriger la discrimination systémique qui affecte le travail féminin.
«On va interpeller les employeurs (quand il y aura des erreurs): on vous invite à corriger, à défaut, on va aller vous voir», a-t-elle illustré dans une entrevue à La Presse Canadienne diffusée dimanche.
«Oui, absolument, on est prêts à frapper. On a cette détermination-là. Il est temps qu'on utilise tous les outils qu'on nous a donnés (...), on n'hésitera d'aucune manière à utiliser les ressources en notre possession, les poursuites pénales le cas échéant.»
Plus de 80 000 entreprises devront remettre, cet automne, une Déclaration en matière d'équité salariale, qui atteste qu'elles ont bel et bien fait l'exercice d'évaluation des tâches, et corriger les écarts, s'il y a lieu. Cette déclaration est obligatoire pour les entreprises de six personnes et plus. La Commission met un progiciel à leur disposition pour y arriver.
La Commission aura donc un portrait plus précis du progrès réalisé en matière d'équité salariale. On savait en 2001 que seulement 46 pour cent des employeurs avaient fait l'exercice de l'équité salariale; les prochaines données seront donc plus à jour.
«On ne sera plus dans l'aléatoire, comme on l'était avant», a-t-elle indiqué.
Quant à donner des dents à la loi, la Commission a embauché récemment 22 employés supplémentaires pour vérifier la conformité des entreprises et pour sévir contre les réfractaires. Les amendes peuvent aller jusqu'à 60 000 $ en cas de récidive.
Les nouveaux effectifs seront «affectés essentiellement aux enquêtes et à la conciliation», a précisé Mme Rinfret.
En outre, un programme de vérification plus serré sera aussi mis sur pied en septembre pour scruter les déclarations des employeurs et déceler les manquements.
La présidente de la Commission est confiante: elle ne croit pas que son organisme sera écrasé sous la charge de travail et le volume des déclarations.
Elle est même plutôt positive. Elle estime que des progrès notables ont déjà été accomplis et soutient que les syndicats et les employeurs convergent dans leur volonté d'arriver à l'équité.
Pour faire valoir l'importance de l'exercice d'équité salariale auprès des employeurs, Mme Rinfret mise sur certains arguments, notamment sur l'amélioration du climat de travail, l'attraction et la rétention du personnel, et le sentiment d'être payé à sa juste valeur.
«Il y a une belle convergence actuellement, a-t-elle affirmé. Sur le principe de la correction de la discrimination systémique, je sens de la réceptivité.»
Bien sûr, il reste néanmoins du travail à faire et des mentalités à changer. Dans les séances d'information, il y a souvent un «malaise», a-t-elle décrit, et il n'est pas toujours facile de faire prendre conscience à des gestionnaires, ou même à des employés, qu'il existe une sous-estimation immémoriale du travail des femmes.
En date d'avril 2011, 8000 plaintes avaient été déposées par des employés qui se considéraient lésés, et depuis, 1300 autres se sont ajoutées. Le rythme du dépôt des plaintes ralentit donc. L'employeur le plus visé est le Conseil du Trésor, c'est-à-dire le gouvernement.