Le programme de péréquation existe depuis 55 ans et le Québec en bénéficie depuis le début, ce qui lui attire de plus en plus de critiques du reste du Canada. Pourtant, si Terre-Neuve a réussi à s'en passer, le Québec peut le faire aussi, estime l'Institut économique de Montréal.

Comment? En exploitant davantage ses ressources naturelles, propose l'économiste Youri Chassin, dans une note économique publiée aujourd'hui.

Actuellement, les provinces qui reçoivent des paiements de péréquation (6 sur 10) ne sont pas incitées à exploiter leurs richesses naturelles, explique-t-il, puisque l'augmentation de leurs revenus miniers ou pétroliers vient réduire les sommes qu'elles reçoivent du programme de péréquation.

Tarifs d'Hydro-Québec

Le calcul de la péréquation tient compte de la capacité des provinces à générer des revenus. Depuis 2007, année de la dernière réforme de la formule, le calcul prend en compte 50% des revenus générés par les ressources naturelles.

C'est ce qui pourrait expliquer, selon certains, que le gouvernement du Québec maintient les tarifs d'Hydro-Québec à un niveau plus bas qu'ailleurs. Si une hausse des tarifs d'électricité rapportait 1,6 milliard de dollars, ses paiements de péréquation baisseraient de la moitié, soit de 800 millions.

Le gouvernement du Québec a toujours affirmé qu'il ne fait pas ce genre de calcul. Il reste que la formule actuelle de la péréquation n'incite pas les provinces qui en bénéficient à augmenter les revenus qu'elles tirent de leurs ressources, affirme Youri Chassin.

Il propose au gouvernement fédéral de ne pas réduire les paiements de péréquation des provinces bénéficiaires pendant les premières années de développement des projets miniers, gaziers ou pétroliers.

Pendant cette période de grâce, une province pourrait recevoir de la péréquation même si elle n'y a pas droit à cause de la hausse de ses revenus. Après quelques années, on reviendrait au calcul original. «Il s'agirait d'une situation temporaire pour encourager l'augmentation de revenus autonomes et permettre éventuellement aux provinces bénéficiaires de ne plus avoir besoin du programme de péréquation», précise l'économiste.

L'exemple de Terre-Neuve

C'est ce qui est arrivé à Terre-Neuve, qui a conclu avec Ottawa une entente qui prévoyait que la province ne serait pas pénalisée en développant ses gisements de pétrole extracôtier. Terre-Neuve a pu ainsi s'enrichir et sortir du club des bénéficiaires.

Youri Chassin estime que le Québec pourrait faire la même chose, parce qu'il possède de l'hydroélectricité en abondance et probablement du pétrole et du gaz naturel en quantité. Ce n'est pas normal, selon lui, que le Québec soit abonné à la péréquation depuis 55 ans.

L'économiste est conscient que le potentiel des ressources naturelles du Québec n'est peut-être pas suffisant pour le sortir de la péréquation, mais il croit que c'est une avenue à explorer dans la révision du calcul de la formule de péréquation, qui devra avoir lieu avant la fin des accords actuels, en 2014.

Le ministre des Finances du Québec a déjà estimé que ses revenus provenant des ressources naturelles devraient passer du niveau actuel de 3 milliards à 14 milliards pour cesser de toucher la péréquation.

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PÉRÉQUATION: 15,4 MILLIARDS EN 2012-2013

Bénéficiaires

> Québec: 7,4 milliards

> Ontario : 3,3 milliards

> Manitoba: 1,6 milliard

> Nouveau-Brun. : 1,5 milliard

> Nouvelle-Écosse : 1,3 milliard

> Île-du-Prince-É. : 337 000$